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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504247_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
exécution des arrêtés n°s 2025/10-06-01, 2025/10-06-02, 2025/10-06-03, 2025-10-06-04 du 6 octobre 2025 du préfet de Vaucluse autorisant, du 7 octobre 2025 au 6 janvier 2026, de 6 heures à 2 heures, la captation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188934
5 décembre 2018
5 décembre 2018
SECTION Application no. 56700/15 Egídio Pedro SANCHES PINA against Portugal lodged on 9 November 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the judicial decision to expel the applicant, a Cape
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507358_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 24 juin 2025 de la rectrice de l’académie de Montpellier qui l’ajourne du certificat d’aptitude au professorat des écoles (CAPE
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2226
26 avril 1990
26 avril 1990
(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Autonome de Prévoyance Artisanale du Rhône et des Régions Limitrophes (CAPAR
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76b6
2 décembre 1992
2 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Capa-France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Versailles
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008083713
7 janvier 2000
7 janvier 2000
dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515143_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé les services de la police nationale à procéder à la captation
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c78
31 octobre 2013
31 octobre 2013
RG N : 13/ 00797 AFFAIRE : IRCANTEC SES DIRIGEANTS LEGAUX C/ Vanessa X..., CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY
Source officielle2ème chambre
DTA_2202599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le centre national d'enseignement à distance (CNED) a laissé à sa charge la somme de 454,35 euros au titre d'une formation de préparation au CAPES
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e8
10 avril 2024
10 avril 2024
En l'absence du CAPEX, je lui ai indiqué que je ne pouvais pas signer le bon de commande de 61K€ ce qu'il comprend'.
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373d
11 janvier 2018
11 janvier 2018
N° 16/03075 AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE venant aux droits de la CAMY C/ [I] [E] représentée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02073
27 octobre 2009
27 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Capa en qualité de plongeuse par contrat à durée déterminée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300184_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de Villanova a mis en demeure Mme C de réaliser une étude de définition et de la soumettre au service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA
Source officielle1ère Chambre
689acade8a5703d75a6684fd
8 août 2025
8 août 2025
BOAHURAA Représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT S.A.S. EE CONCEPT S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515488_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 9 septembre 2025, abrogeant celui du 4 septembre 2025, portant " autorisation de captation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
21 mai 2003
non prescrit, étant gérants de droit de la Société LEDA DIFFUSION, sciemment offert à la vente, détenu en vue de la vente, vendu ou installé un équipement ou instrument conçu en tout ou partie pour capter
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015343_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les SCI Vetricella et Cappi dont M.
Source officielleJugeContentieuxProtection
68d2ee7969293f91fcc72f86
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de dommages intérêts et de la somme de 500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ceux compris le coût du commandement de payer, de la dénonce CCAPEX
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310111_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent (CCCO) à compter du 1er janvier 2024 en vue de son adhésion à la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut (CAPH
Source officiellePage 63 sur 735