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27 966 résultats pour « Capucine VALET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

du sous-critère 2.1 " qualité de la méthodologie, valeur technique de la réponse au cahier des charges ", inférieure aux notes de 0,72 (soit 1,8 / 2 en valeur non pondérée), 0,8 (soit 2 / 2 en valeur non

Source officielle

Page 63 sur 1399

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CC

soc

6079b0c29ba5988459c50000

Cassation

17 décembre 1980

17 décembre 1980

COMPTER DU 4 JANVIER 1977 AVEC UNE PERIODE D'ESSAI QUI, D'UN COMMUN ACCORD, A ETE PROLONGEE JUSQU'AU LUNDI 28 MARS 1977, QUE L'EMPLOYEUR AYANT ESTIME QUE L'ESSAI AVAIT REVELE QU'IL N'AVAIT PAS LES CAPACITES

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5da

Cassation

20 février 1970

20 février 1970

QUE POUR LA DUREE DU BAIL RESTANT A COURIR, QUI DOIT ETRE APPRECIEE AU REGARD DU CEDANT QUI A RECU CE CONGE ", ET QUE, D'AUTRE PART, " EN FAISANT ETAT, A L'APPUI DE LEUR DECISION, D'UNE PRETENDUE CADUCITE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc97f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Demandeur : Monsieur [W] [G] N°3 Le Puy Jahail 44330 VALLET comparant Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

promesses et d'une valeur des titres égale à la valeur d'entreprise moins la dette financière nette – apport en compte courant initial d'un million d'euros ne sera pas pris en considération en tant que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10294

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

(Seine et Marne) d'une valeur de 480 000 euros grevé d'un emprunt résiduel de 255 000 euros ; que d'ailleurs, son époux est intervenu pour autoriser chacun des deux cautionnements ; que ce patrimoine,

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206118_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

marques obligatoire " (T1G), " valeur tarif marque importante " (T2G) et " valeur tarif marque souhaitable " (T3G) ne peut qu'être écarté dès lors d'une part que pour les critères T2G et T3G c'est la

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CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c417

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] ne prouve pas que la valeur de sa moto, compte tenu de son état au jour du sinistre, correspondait à la valeur déclarée.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8080d41e0057d43e33d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Madame [O] [X] ' [I] a interjeté appel de la décision rendue le 28 septembre 2021 en le limitant à ce qu'elle a : écarté sa demande en fixation de la valeur de ses droits sur les parts sociales de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'accueil de l'établissement ou du service et qu'elle peut être refusée pour tout ou partie de la capacité prévue. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302862_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

l'appréciation portée par l'instance compétente des mérites respectifs des candidatures qui lui ont été soumises, dès lors que cette appréciation ne repose pas sur des considérations autres que la valeur

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869256

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

des postes (ARCEP) portant sur les obligations imposées aux opérateurs qui contrôlent l'accès à l'utilisateur final pour l'acheminement des communications électroniques à destination des services à valeur

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104534_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

D soutient qu'en retenant la valeur : " maîtrise " plutôt que : " expert " au titre de la " contribution à l'activité du service ", sa notation ne reflète pas sa valeur professionnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37af7d1bc2605de4b4c57

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le conseil de l'appelant n'a adressé aucunes conclusions ni aucun courrier concernant cet avis de caducité.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

671803426d8b1985f464643e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par lettre adressée le 20 février 2024, LOIRE HABITAT a contesté la décision de la commission de surendettement aux motifs que la débitrice dispose d’une capacité de remboursement depuis la reprise des

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004780

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

./ Elle élimine par décision prise avant l'ouverture de l'enveloppe contenant l'offre, les candidats (...) dont les capacités paraissent insuffisantes.

Source officielle
TA

Magistrat Caron

DTA_2101958_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier. () ".

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9423ccdc6046d47cda2d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De ces éléments, il ressort une capacité mensuelle de remboursement retenue à la somme de 462,31 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

technique est, d'une part, irrégulier dès lors que le SIFUREP a modifié en cours de procédure ce sous-critère n°3 en notant les soumissionnaires sur des critères tirés de leur capacité à numériser un

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59099cdc6046d47da592c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CHATEAU - HOTEL LE BOISNIARD, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités

Source officielle