AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du sous-critère 2.1 " qualité de la méthodologie, valeur technique de la réponse au cahier des charges ", inférieure aux notes de 0,72 (soit 1,8 / 2 en valeur non pondérée), 0,8 (soit 2 / 2 en valeur non
Source officiellePage 63 sur 1399
soc
6079b0c29ba5988459c50000
17 décembre 1980
17 décembre 1980
COMPTER DU 4 JANVIER 1977 AVEC UNE PERIODE D'ESSAI QUI, D'UN COMMUN ACCORD, A ETE PROLONGEE JUSQU'AU LUNDI 28 MARS 1977, QUE L'EMPLOYEUR AYANT ESTIME QUE L'ESSAI AVAIT REVELE QU'IL N'AVAIT PAS LES CAPACITES
Source officielle