rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis, le 29 octobre 1993, un appartement sis à Paris, pour le prix de 5 000 000 francs, soit 22 727 francs le mètres carré

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la Société fermière du casino municipal de Cannes

Il résulte de ce texte que la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 13.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des deux biens immobiliers appartenant à la société [4], situés à Paris et à Boulogne-Billancourt, à savoir un appartement, une cave

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 15.

, soit 690 francs au mètre carré, avec un avantage gratuit à due concurrence d'une surface commerciale de 21 mètres carrés dont la jouissance a été concédée sans contre partie d'un loyer, qu'à la même

Z... et de la société Cave niçoise, les conclusions de M.

A... les lots numéros 6 et 7 dans un immeuble en copropriété, pour une "superficie approximative" de 80.44 mètres carrés et de 30.49 mètres carrés ; qu'après mesurage établissant une surface réelle de

français d'assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 22 septembre 1988, lequel a été cassé

Y..., représentant légal de la société Elno, pour avoir entrepris sans l'en avertir des travaux dans ces caves avant que la décision d'expulsion ne fût devenue définitive ; que la procédure a abouti à

F..., l'arrêt du 23 mars 2012, statuant sur l'appel de ce jugement, a été partiellement cassé (Soc., 11 décembre 2014, pourvoi n° 13-14.286). 3. M.

fonctionnement de son service vidéo au sein de l'hôpital de la Timone dont deux "hôtesses" (Mme X..., titulaire d'un Bac C, d'un DEUG en communication et d'une maîtrise informatique et Mlle C..., titulaire d'un CAP

; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Marguerite X..., copropriétaire dans la résidence du 22, rue Alphonse de Neuville à Paris a été victime en avril 1990 d'un vol d'objets entreposés dans sa cave

Par jugement en date du 10 février 2025, le tribunal de commerce de CAHORS a notamment : - condamné la SARL CARRE VERT FOURRAGES à verser à M.

Le lot n°33 est une cave.

28 000 francs et s'était d'ailleurs fait une réputation de dealer de cocaïne avec son ami Aurélio B... dans les boîtes de nuit tropéziennes qu'il fréquentait assidûment ; que Régis X... disposait à Cannes

, un hall de stockage de semis et d'engrais de 103 mètres carrés et deux serres de production de 893 mètres carrés chacune ; que le GAEC a en outre obtenu, le 2 septembre 1992, un permis de construire