l'ordonnance d'incarcération provisoire de Monsieur [C] ; que cette cassation rendra inopérants les motifs de l'arrêt attaqué renvoyant à cette décision, de sorte que l'arrêt objet du présent pourvoi sera cassé

, il demeure que le jour de l'accident, Jacques B... artisan confirmé, qui était seul à intervenir à l'étage, n'a pas pris les précautions nécessaires avant de placer une échelle, mal adaptée et mal calée

dans ceux du défendeur ni dans les pièces, ni dans la convention collective; que compte-tenu de l'interprétation erronée des différents documents médicaux et définition de poste, l'arrêt doit être cassé

Selon l'expert judiciaire, il n'a pas la configuration technique d'une cuve, mais d'un sous-sol utilisable comme une cave avec deux portes et absence de raidissements verticaux en parois pour fortifier

éléments ; Attendu que, pour limiter à la somme de cent euros, représentant le coût du seul tronçonnage de la partie haute de la cloison, la réparation au titre des travaux de remise en état de la cave

13) pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2013 ; que, le 4 décembre 2013, le président du CAUE 13 a annoncé son départ ; qu'elle a sollicité le 13 décembre 2013 sa réintégration dans son

et retient que les fonds en cause d'une surface réelle de 42 432 mètres carrés, dont 9 334 possédés par Mme A... et 33 088 possédés par M.

ne démontre pas, alors qu'il lui incombe, que les bénéfices reconstitués ont été désinvestis ou ne sont pas demeurés investis dans la SAS Arbre à Came ; - l'administration ne démontre pas que Mme C

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

La société [12] verse aux débats le permis CACES de catégorie 3 délivré à M.

Pascal Y... n'est pas idiot ni né de la dernière pluie, il devait bien se douter que nous montions avec lui pour ramener de la came... " ; qu'Eric Z... a ajouté, de son côté : " lorsque Pascal Y... nous

visiblement, cet immeuble est actuellement en totale réhabilitation, dans tous les locaux, ainsi que les appartements que j'ai visités, il n'existe aucun sanitaire, les cloisonnements ont été abattus, la cage

des dommages et intérêts au CNCT ; " aux motifs qu'à la demande du CNCT, un huissier de justice assisté d'un témoin procédait aux constatations suivantes dans différents débits de tabac : à " la Cave

des libertés et de la détention mettant le demandeur en détention provisoire ; " alors que conformément au principe de la cassation par voie de conséquence, toute décision qui se rattache à l'arrêt cassé

de se reporter à l'ordonnance de renvoi du 30 mai 1994 ; que les déclarations d'Angélique A..., Cindy B..., Séléna C... mettaient en cause le comportement à leur égard de Fabrice X... pendant le camp

l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de complicité du délit de tromperie sur la qualité d'une marchandise, commis par Jean-Marc X... au préjudice du syndicat de défense du cru Banyuls et de la cave

équipes de jour et de nuit ; que les gains financiers pour les proxénètes ont été fort élevés compte tenu du nombre de prostituées et du tarif moyen pratiqué ; qu 'il ressort de l'information que le camp

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il confirme le jugement en ce qu'il rejette la demande d'astreinte, l'arrêt rendu