Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC004793212
3 septembre 2013
3 septembre 2013
conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC004909312
3 septembre 2013
3 septembre 2013
conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003791010
17 septembre 2013
17 septembre 2013
conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200271
10 décembre 2019
10 décembre 2019
civil qui, indépendamment de l’issue des procédures pénale et disciplinaire, aurait pu permettre d’obtenir une réparation adéquate pour les dommages subis à la suite de la faute médicale alléguée ( Calvelli
Source officielleChambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, avocat à la cour, commis d'office INTIMEE : MME LA DIRECTRICE DU [4] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC006195809
3 septembre 2013
3 septembre 2013
conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a1d8f6cc6d55dd3f30
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller
Source officiellechambre 05
69bf1f1ecdc6046d477c9509
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Octobre 2025 N° RG : 2025F01168 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence n° 381 976 448 (Maître [D], de la SELARL CARLINI
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae60
13 août 2024
13 août 2024
Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officielleChambre 1-2
6708bffc445a086e2bcedac1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Madame [D] [W] épouse [F] représentée par Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502677_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, et la société Relens Mutual Insurance représenté par la Selarl Carlini et Associés, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510765_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le directeur en exercice représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C215011
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Le présent avis a été signé par le conseiller référendaire rapporteur, le président et le greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200885
2 juin 2016
2 juin 2016
Cardini, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC006190313
4 mars 2014
4 mars 2014
conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006718
25 juillet 2007
25 juillet 2007
B, il résulte toutefois des rapports des experts que la collaboration entre le laboratoire d'angioplastie du centre hospitalier d'Avignon et le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Cantini à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208246_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de réserver les dépens.
Source officielle9e Chambre C
6162bb4cf32b7c38854c30c8
29 septembre 2011
29 septembre 2011
ni, au demeurant, établi ; En revanche le motif d'inobservation des procédures de livraison est caractérisé ; en effet il s'avère qu'aucun manquant d'égrené de boeuf n'a été mentionné par la cantinière
Source officielle9e Chambre A
6162ec2d6c9bddc82584765c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Puis, sept poires gâtées, choquées par les enfants lors de la restauration, ce qui entraîne un pourrissement à bref délai, ne peuvent être un motif de licenciement pour la cantinière [I].
Source officielleciv1
61372208cd580146773f9b28
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1 / de La Banque Générale du Phénix, société anonyme, ayant agence à Marseille (Bouches-du-Rhône), Tour Méditerranée, 65, avenue Jules Cantini
Source officiellePage 63 sur 137