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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
cour de promenade et les douches étaient dans un état dégradé et insalubre, que les nuisibles proliféraient dans le centre pénitentiaire et qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique
Source officielleChambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c6
31 août 2023
31 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielleChambre 4-8
5fdb733870dd31518af39b2a
6 mars 2019
6 mars 2019
Laurent CALBO, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204527_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05375_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217833 du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158627
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Il notait en outre que le requérant bénéficiait d’un régime alimentaire selon lequel il devait se voir octroyer 3176 calories par jour.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca4e
7 octobre 1992
7 octobre 1992
arrêté inexistant ; que l'arrêté du 20 juillet 1977 n'admet le caractère de régime hypocalorique ou favorisant l'amaigrissement qu'à condition que les produits comportent une teneur en protides ou en calories
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f36
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au barreau de DIJON INTIMÉES : UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f38
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au barreau de DIJON INTIMÉES : UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officiellecomm
613722dccd58014677402657
25 mars 1997
25 mars 1997
fondement du défaut de conformité, la cour d'appel n'a pas adopté les motifs dont fait état la première branche ; Attendu, d'autre part, qu'en retenant que la chaudière fournissait un nombre de calories
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-946064-974536
11 mars 2004
11 mars 2004
Italy (no. 2) (no. 64098/00) 3,000 4,500 Calvo v. Italy (no. 59636/00) 15,000 1,500 Montanari v. Italy (no. 61995/00) 5,000 2,500 Picone v. Italy (no. 59273/00) 10,000 3,500 Pollifrone v.
Source officielleChambre sociale
626cd347bd20aa057d9f38aa
28 avril 2022
28 avril 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
626cd348bd20aa057d9f38ac
28 avril 2022
28 avril 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
626cd34dbd20aa057d9f38be
28 avril 2022
28 avril 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f38fe
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f3900
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
626cd35cbd20aa057d9f3902
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officiellePage 63 sur 119