procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs que le chèque litigieux provient d'un carnet

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 135-2 du Code du travail ; 4 / qu'ayant constaté que l'activité principale de l'entreprise consistait en "I'édition de carnets

opérations poursuivies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, qu'Alfred X... était poursuivi pour avoir "émis des déclarations en douane fausses et apposé un faux cachet

portant la fausse identité de Daniel Y... da Z..., l'utilisation de cette identité pour obtenir de la BCIS de Joué-lès-Tours l'ouverture d'un compte et la remise, puis l'utilisation reconnue, d'un carnet

(Vaucluse), 9 ) de la société SCAC, dont le siège social est ..., parc d'activités des Bellevues, BP. 61, à Cergy Pontoise (Val d'Oise), 10 ) de la société des transports Carette, dont le siège social

[E] [A] né le 01 Janvier 1957 à LES ESSARTS (76530), demeurant 88 ter route de l'anse vata - 98800 NOUMEA Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA

MARIE de la SARL FABIEN MARIE, avocat au barreau de NOUMEA Société LANGE IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET

Le diagnostic de carcinome a été finalement posé le 10 mars 2016 à l'institut Paoli Calmettes, suite à la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique et d'une biopsie.

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.