AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01077
2 novembre 2011
2 novembre 2011
propriété de 4170 m² de SCHON de droits à construire, ce qui n'est pas de nature à la déprécier ; Et aux motifs adoptés que les documents régulièrement produits aux débats révèlent que la villa La Butte
Source officiellePage 63 sur 611
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202993_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
SELARL Simon Buri architecte, de la SAS Ducherpozat, de la SMABTP, en qualité d'assureur de la SAS Ducherpozat, de la société Contet et Bourotte et de son assureur la société Allianz Iard.
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