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12 205 résultats pour « Buttier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01077

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

propriété de 4170 m² de SCHON de droits à construire, ce qui n'est pas de nature à la déprécier ; Et aux motifs adoptés que les documents régulièrement produits aux débats révèlent que la villa La Butte

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202993_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

SELARL Simon Buri architecte, de la SAS Ducherpozat, de la SMABTP, en qualité d'assureur de la SAS Ducherpozat, de la société Contet et Bourotte et de son assureur la société Allianz Iard.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107706_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Au marché de la butte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00259

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

préparation des mois à l'avance de l'organisation d'un salon international à Cannes ce qui exclut toute modification de sa date, et s'est néanmoins borné à conclure que l'offre ne comportant aucune date butoir

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle ajoute, en tout état de cause, s'agissant de la butte et de la construction de contreforts, qu'elle n'est pas responsable de cet aménagement, le terrain appartenant à la SEVESC.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310535

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

(3) butte L'expert judiciaire a constaté que "la partie sud-est du terrain est occupée par une importante butte de terre d'une hauteur moyenne de 9,00 m (NGF 77,74 - 68,83 = 8,91) dont la moitié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00443

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

même grief à l'arrêt alors : « 3°/ que l'interruption de la prescription s'étend d'une action à une autre, dès lors que les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent à un seul et même but

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208ed

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de fourniture et de prêt de main-d'oeuvre dans un but

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420343

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'UNADFI ; "aux motifs que l'UNADFI, dont l'article 1er des statuts stipule qu'elle a pour but

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00709

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[T] et la société [2] coupables de fausses déclarations relatives à la non-intégration dans la valeur en douane des droits de licence ayant pour but ou pour résultat d'obtenir une exonération, un droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01191

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

pouvant justifier la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits, à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01190

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

preuve pouvant justifier la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits, à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RCS sous le numéro 977 981 687 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:122

droit européen

14 mars 2014

14 mars 2014

#Buzzi Unicem SpA versus Euroopa Komisjon.#Konkurents – Haldusmenetlus – Teabe nõudmise otsus – Nõutud teabe vajalikkus – Hea halduse põhimõte – Põhjendamiskohustus – Proportsionaalsus.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb046

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le procès-verbal de réception du 12 septembre 2022 mentionne les réserves suivantes : - le nettoyage de la clôture du voisin, - la mise en place d'un butée sur porte extérieure, - la reprise du crépi

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb735768f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'enlèvement buttes de terre La mauvaise qualité des photographies des buttes de terre en question, figurant au procès-verbal de constat d'huissier, ne permet pas de se faire une idée précise de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004652722

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

The request for an injunction concerned only the secretly recorded footage but not the remaining parts of the documentary. 5 .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00628

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

part, dénigré l'entreprise dans des courriers adressés au directeur de région en réponse à ces avertissements et, d'autre part, déposé plainte contre le responsable d'une agence de l'entreprise dans le but

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6e4

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

des éléments de fait soumis à son examen, que le fils de la souscriptrice, Mme X..., était le conducteur habituel du véhicule assuré et qu'en dissimulant cette circonstance, celle-ci avait agi dans le but

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9e6

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

A... dans toutes les transactions commerciales ayant pour but d'obtenir des saillies par l'étalon, et avait la charge de son entretien ; qu'il devait recevoir en rémunération 50 % du montant des saillies

Source officielle