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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte du 25/07/2016, un traité de fusion a été conclu entre la Société Foncière de la Butte [Adresse 5] et la SARL PIERRE RENOVATION TRADITION par absorption de la première par la seconde.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001455289
5 mars 1991
5 mars 1991
On 2 August 1988 gunmen murdered Lance Corporal Butler, a member of the Ulster Defence Regiment, whilst he was off duty and present at a shopping centre
Source officielle1re chambre civile
66a3eb88c63cd64a75c48dc7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il expose ainsi que les dysfonctionnements du véhicule sont majeurs : butée embrayage fuite ; remplacement du bas de caisse.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdcd03
29 avril 2024
29 avril 2024
procéder à toute taille ou dégradation de ses végétaux, sous quelque mode que ce soit, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, et qu’il lui soit enjoint de retirer son bac à fleurs posé en butée
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
théorie dite des troubles anormaux de voisinage que de sa faute ; - en conséquence, condamner Advivo à leur verser la somme de 3 600 euros correspondant aux travaux nécessaires pour l'établissement d'une butée
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7cd0c777d3ec8ea3915
19 janvier 2024
19 janvier 2024
espace du fait du réaménagement intérieur, et le plafond de la salle d’eau ayant été abaissé d’une trentaine de centimètres, sans accord ni même information par le vendeur, et, enfin, un problème de butée
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc1
29 janvier 2021
29 janvier 2021
versées aux débats que la déclaration préalable de travaux déposée le 5 février 2014 et le 15 mars 2014 est relative à des travaux de « modifications de façades » consistant en la « suppression de 2 buttes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01951
25 septembre 2012
25 septembre 2012
d'un harcèlement moral, ont, dans leur ensemble, cette nature ; qu'en négligeant le fait que le salarié n'avait bénéficié d'aucune déclaration sociale et qu'outre une agression physique, il était en butte
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2c
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Le tribunal a relevé, au vu d'un procès-verbal de constats d'huissier du 27 juin 2008, l'existence d'une butte artificielle d'où sortent toutes sortes d'objet hétéroclites qui s'appuie sur le mur et le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La création de buttes est interdite. ". 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002603_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une villa avec sous-sol et piscine, d'une surface de plancher de 319,97 m2, sur la parcelle cadastrée AH 159, sise allée de la Butte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Champ-Loup et boulevard Maurice Utrillo à Groslay au motif qu’elles sont nécessaires à la constitution d’une réserve foncière en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels de la Butte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103063_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
lors que de tels manquement aux règles fixant l'exercice de l'activité du contrôleur portent notamment sur l'absence de vérification de la frappe à froid, du système d'assistance de freinage, de la butée
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77e3cdc6046d47751e0b
28 mai 2026
28 mai 2026
[W] n'a pas respecté les consignes de sécurité dès lors qu'il n'avait pas mis les béquilles en butée.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007757749
21 juillet 1989
21 juillet 1989
de plus de 20 000 m2 de surface hors- euvre brute qui impliquerait la disparition totale d'un parc boisé - auquel la réalisation de plantations en terrasse ne saurait suppléer - et l'arasement d'une butte
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0c0
31 janvier 1974
31 janvier 1974
DISSIMULAIT Y..., DENONCE COMME L'AUTEUR D'UN VOL AVEC EFFRACTION; QU'AU LIEU D'OUVRIR LA PORTE, CET INDIVIDU MONTA SUR LE TOIT ET REPONDIT AUX SOMMATIONS DU GENDARME X... " FOUTEZ LE CAMP OU JE VOUS BUTE
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2baf
20 décembre 1990
20 décembre 1990
cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société Chaussures France Arno, société anonyme, dont le siège est route de la Butte
Source officielleciv3
60794c469ba5988459c450d1
20 décembre 1989
20 décembre 1989
charges, " après dissolution de l'association syndicale autorisée des propriétaires, les prescriptions du plan d'urbanisme de la commune seront applicables ", de sorte que l'association syndicale " Les Buttes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01114
30 mai 2017
30 mai 2017
dans sa propriété qui constitue son domicile, sans son autorisation, l'arrêt, après avoir relevé que la parcelle [...] accueillant les mobil homes loués à des tiers, est séparée par une clôture et des buttes
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006355
2 mai 2007
2 mai 2007
de suspension, que l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé, qu'il repose sur une erreur de fait dès lors qu'il indique que le centre de stockage est situé dans le périmètre de protection de la butte
Source officiellePage 63 sur 165