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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielle13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0272
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rendu le 08 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b46
4 octobre 2022
4 octobre 2022
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle17e chambre
650d31ad71dfcd83182016c6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : Section : C N° RG : F 19/00074 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SEQENS Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648ed
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b673
9 avril 2025
9 avril 2025
Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/10215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560486
15 septembre 2016
15 septembre 2016
2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2010F02547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.09.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
15 mars 2016
le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/04510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle12e chambre section 2
60371b4277dc49b586755427
9 juin 2015
9 juin 2015
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle14e chambre
60371e9f48fb05b8c558d161
4 juin 2015
4 juin 2015
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 442 239 687 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
4ème N° RG : 12/03153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcb5
5 juin 2001
5 juin 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Du Haut Pas, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30bd
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif annulant l'autorisation de licenciement pour erreur manifeste d'appréciation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00964
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Selon les arrêts attaqués (Rouen, 7 février 2019), Mme Y... et M.
Source officiellesoc
61372317cd58014677405503
25 juin 1998
25 juin 1998
: Sur le pourvoi formé par la société Modo Paper, dont le siège est zone industrielle du Clos Pré, BP N° 1, 27460 Alizay, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5dc
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b61
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire
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