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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723afcd5801467740ceb9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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CC

civ2

613723afcd5801467740ceba

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cebc

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cee9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfc6

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d058

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0f4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0fb

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d171

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d172

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d174

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d176

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d177

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d178

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1c3

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f5

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, Mme Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d360

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b6cd5801467740d3dc

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b6cd5801467740d3dd

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b6cd5801467740d3de

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle