qui est située en contrebas du lot de M. et Mme [E] ; que ceux-ci ont entrepris, entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts

matériaux de la société RHODIA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT de [Localité 1], - un forfait jour à hauteur de 211 jours de travail effectif pour un temps plein, - une rémunération annuelle forfaitaire brute

attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de sécurité au travail de Bretagne (la caisse) a notifié à la société 5e Saison Saint-Pol, devenue la société Florette Saint-Pol (la société), un taux brut

Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Y... du chef d'abus d'autorité envers l'Administration

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie et éditions Braun, sise Vieux Thann (Haut-Rhin), défenderesse

X... a été engagé comme ingénieur conseil le 6 août 1996 par la société Assitance-conception-calcul-ingénierie service à l'industrie selon un contrat qui prévoyait une rémunération forfaitaire brute de

moyen mensuel de 5139 euros pour 39 heures hebdomadaires, outre une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée.

euros, - Rappel de salaires au titre des heures supplémentaires : 5 969,16 euros brut, - Congés payés afférents : 397,66 euros brut, - Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 448,14 euros

[B], les sommes suivantes - 3 920,00 € bruts au titre des heures supplémentaires - 397,00 € bruts au titre des congés payés afférents - 303,17 € bruts au titre du chômage partiel - 9 214,00 € nets

afférents 314,85'€ bruts'; à titre principal pour la journée du 17 avril 2019, au taux horaire de 11,86'€ (chef de caisse), rappel de salaire': 59,30'€ bruts, congés payés y afférents': 5,93'€ bruts'

au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2 937,91 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 293,79 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, * 17 628 euros

- 221,96 euros brut au titre des congés payés afférents aux heures de travail, A titre subsidiaire, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : -1 092,79 euros brut au titre des rappels de salaire, -

Il se déduit des bulletins de paye versés aux débats que le salaire mensuel brut de Mme [L] doit être fixé à hauteur de 1 607 euros.

brut pour les congés payés afférents, - 2 571,33 euros brut au titre de l'indemnité de non-concurrence.

[Y] [X] les sommes suivantes : - 5.517,84 euros brut à titre de salaire pour la période demandée, - 600,33 euros brut à titre d'indemnité de préavis, - 711,81 euros brut à titre de rappel de congés

- Fixé le salaire mensuel de Mme [M] à 2.135,61 € bruts mensuels.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a promu au 3ème échelon du grade de surveillant et surveillant principal de l'administration pénitentiaire aux indice brut