[Adresse 7] [Localité 8] N° SIRET : 523 520 161 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

  Z   o.o. , Broda et Bojara , et Reczkowicz ), des arrêts de la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et la Cour administrative suprême de Pologne, des arrêts de la Cour de justice de l’Union

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, P.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère ; Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

RCS de [Localité 3] sous le numéro 682 039 078 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU

, toque : A375 Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] de nationalité française demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

de PARIS, toque : P0074 SARL ART agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 37] [Localité 14] N° SIRET 477 884 118 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

622 - N° du dossier 2015305 et par Maître Laetitia LISIMACHIO, avocat plaidant au barreau de PARIS SAS HOFIDEC [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté(e) par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

4] représenté par Me Stéphane MONGELOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIMEE Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 484 942 206, Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01075 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU

CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01213 DEMANDEUR [B] [Z] AGIRC-ARRCO INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU