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4 568 résultats pour « Brevan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00302

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

civile et R. 411-23, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que The Regents of the University of Colorado (l'université), titulaire du brevet

Source officielle

Page 63 sur 229

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Journal officiel
Modifications diverses

LA MAISON BLEUE - LIMEIL- BREVANNES

SIREN 814063715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BREVANDIS

SIREN 518095906Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES SABLES DE BREVANNES

SIREN 969203314Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/06/2026

Voir →

Radiations

BOUCHERIE DE LIMEIL DE BREVANNES

SIREN 840596118Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/05/2026

Voir →

Radiations

INNOVESPACE LIMEIL-BREVANNES

SIREN 902288315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00785

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Batiroc - Bretagne Pays de Loire, société

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

ROEDERER venant aux droits de la SNC RABNET BRETON YONCOURT ET CIE suivant fusion par voie d'absorption du 11/07/2016, représentée par son représentant légal, domicilié au siège social sis [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300903

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

O..., la société Droit Auffret, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, l'association Costarmoricaine d'accompagnement, la société Ouest expertises et la société de

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5cf

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; que le conseil de prud'hommes s'étant déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance sur les demandes relatives aux brevets et ayant

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd032

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X... était associé de la société civile de conseils en brevets d'invention "Cabinet Plasseraud" depuis le 1er juillet 1971 ; que, se référant aux dispositions de l'article 15 des statuts de la société

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55140

Cassation

21 mars 1972

21 mars 1972

D'APPEL ; MAIS ATTENDU QUE LE 3 MAI 1967, X..., EMPLOYE A L'AGENCE DE LA SOCIETE GENERALE A TROYES, APRES AVOIR ASSISTE A UNE REUNION D'INFORMATION ORGANISEE POUR LES CADRES DE LADITE BANQUE A BREVONNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8bccfcdc6046d4720ec5a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SARL AGROBIODROM les Marais 26270 LORIOL SUR DROME non comparant SASU AKANEA AGRO SOFTWARE avenue des Censives 60000 LILLE comparant par SCP [C] et Associés 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me Yann BREBAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308244_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B du logement pour demandeurs d'asile sis 85 avenue du Président Roosevelt à Saint-Brévin-les-Pins ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC007534101

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

According to the applicants, the circumstances of the case disclose that the Council was biased towards Mr Brennan. The applicants commenced litigation against Mr Brennan in January 1991.

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895d

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 1996), que la société Herriau, propriétaire d'un brevet

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608410

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Vu la procédure suivante : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège " Les nénuphars " de Bréval (Yvelines) à lui payer la somme de 88 528,20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add4

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Luc: - d'avoir à SAINT BREVIN, le 12/12/2004, pêché en mer des produits de la pêche, de taille ou de poids prohibés, en l'espèce des palourdes d'une taille inférieure à 40 mm ; infraction prévue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316553_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 113 sise 3 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A demeurant 1 impasse Paul Cézanne à Saint-Brevin-Les-Pins

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fcaa9450d53aea03406f4fc

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

- condamner l'URSSAF de BRETAGNE aux dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9490d53aea03406f519

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La cour d'appel statue sur les responsabilités respectives du constructeur et du maître de l'ouvrage au regard des désordres constatés et de la garantie de parfait achèvement des travaux de constructi

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372286cd580146773fe069

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

(Morbihan), 3 / de la Mutuelle assurance des commerçants industriels de France (MACIF) Loir-Bretagne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407439

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

dont fait état l'expert était certain et imminent en raison de l'importance des fissures verticales de maçonnerie qui s'étaient considérablement aggravées par leur nombre et leur largeur pendant la brève

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d497d33109fd079b1848

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BATINET, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 852 664 184, dont le siège social est sis 63 avenue de Valenton - 94450 LIMEIL BREVANNES non représentées Débats tenus à l’audience du : 03 Juin 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9eac432ce7d11a700f6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

né le 21 Août 1988 à [Localité 4] de nationalité Brésilienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Victoire BREVAN

Source officielle