[X] les sommes suivantes : - 1 861,82 euros bruts au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 186,18 euros bruts au titre des congés payés afférents - 4 524,74 euros bruts au titre

au titre de rappel de salaire de la mise à pied conservatoire du 11 au 22 septembre 2023 et la somme de 60,44 euros brut au titre de congés payés afférents ; - 1 468,60 euros brut au titre de l'indemnité

des syndicats CFDT des banques et sociétés financières FBA CFDT, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-19.322 contre le jugement rendu le 4 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Brest

recours contre la décision de la commission de surendettement qui a déclaré sa demande irrecevable, en soutenant qu'il avait omis, lors de sa demande initiale, de déclarer sa dette à l'égard de la société Bred

au titre de rappel des congés payés supplémentaires, - 690,90 euros bruts à titre de rappel de l'indemnité de congés payés, - 401 euros bruts à titre de rappel de prime de vacances de fin d'année 2018

Les parties ont convenu d'une rémunération brute, composée d'une part fixe et d'une part variable.

par mois ; - condamné la SARL [1] à payer à Mme [K] [R] née [B] la somme de 3 415,38 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de la somme de 341,53 € bruts au titre des

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045

S... n'a pas contesté cette commission de 19.000 € brut telle qu'indiqué par F...

les valeurs du point furent majorées de 0,25% au 1er septembre 1989 et de 0,25% au 1er décembre 1989, étant précisé que cette majoration ne pouvait procurer, à compter du 1er janvier 1990, un montant brut

29 avril 2022, devenus irrévocables, la cour d'appel de Colmar a dit que le salarié a fait l'objet d'une discrimination syndicale et a condamné l'employeur à augmenter le salaire mensuel contractuel brut

étant fixée à 1 657 euros ; que les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er février 2007 et prévoyant une rémunération mensuelle brute de 1 303,97 euros ; que le 6 octobre

X..., estimant être lié par un contrat de travail à la société Bree France, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la fixation de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la

Il sollicite le renouvellement de la Période d'Observation avec un rappel à bref délai. La SELARL M.J.

, Condamner en conséquence la société [1] à lui verser les sommes suivantes : - 6 000 euros brut à titre de rappel de prime de résultat, - 600 euros brut au titre des congés payés afférents, -

2020 : 1 105,22 euros bruts, - pour le mois de mai 2020 : 357,06 euros bruts

[F] : * 1 946,35 euros bruts au titre du salaire dû pendant la mise à pied conservatoire et celle de 194,64 euros bruts d'indemnité de congés payés afférents * 55 182 euros bruts à titre d'indemnité

outre 272,22 € bruts au titre des congés payés y afférents.