BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.

BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme F C, représentée par Me Boye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la ministre

BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Boye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 du préfet de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B A D, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la société Qualipel, représentée par Me Besnard Boelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Boyrie représentant les requérants et de Me Benguigui représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry. 1.

BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.

L’association « pétanque Amélienne » a pour objet la pratique du sport de boules dit « pétanque ».

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[B], et leur a fait part de son intention d'aller voir son médecin traitant, ayant une « boule au ventre ». Le salarié a été reçu par le médecin du travail, le lendemain, à sa demande.

L'expert retient la nécessité d'une automobile équipée d'une boîte automatique et d'une boule au volant.

Plusieurs d'entre eux nous ont indiqué venir au travail avec « une boule au ventre », craindre des observations désobligeantes devant les clients, avoir un sentiment d'épuisement en rentrant chez eux ne

[T], responsable des opérations industrielles de la société FERMOB, évoque dans son courrier électronique du 23 juin 2021 de prétendues insultes et un geste 'mimant un coup de boule' en présence de deux

-la condamner aussi, sous l'astreinte précitée, à : o Supprimer tous les obstacles qu'elle a créés pour empêcher un tel passage o Démolir ainsi la zone du jeu de boules qu'elle a irrégulièrement aménagée

l'URSSAF reste très imprécis quant à la base du redressement puisqu'il amalgame tous les pourboires à l'exception de ceux de la salle des jeux mais il omet de tenir compte de ceux de la salle de la ‘boule