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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100883_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100885_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983b22ecdc6046d47ee9edb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
11] [Localité 4] Jugement du 13 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Isabelle FAIDY, Assesseur employeur, Madame Michèle BOUCAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983b2e5cdc6046d47eeab3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
10] [Localité 2] Jugement du 13 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Isabelle FAIDY, Assesseur employeur, Madame Michèle BOUCAU
Source officielleCtx Gen JCP
6870130fb8daa57c7f67140f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Paris, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par ordonnance modificative en date du 30 novembre 2023 pour exercer les fonctions de juge chargé des contentieux de la protection Greffier : Madame BOUBEKER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600680_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix,
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2310647_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2304068_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle6ème chambre
DTA_2306231_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2312678_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2207349_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207401_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
simplifiée (SELAS) Egide, prise en la personne de Me Brenac, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Swing kids, représentée par Me Boubal
Source officielle6ème chambre
DTA_2207801_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle6ème chambre
DTA_2302609_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle11e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457d
8 novembre 2012
8 novembre 2012
FOURNIL DU [Localité 4], représentée en la personne de son gérant, dont le siège social est sis BOULANGERIE DU BOUFFAN - [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 63 sur 85