CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 019 résultats pour « Bouillaut »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137220acd580146773f9bc7

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9c04

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c7f

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137220ccd580146773f9caf

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137220ccd580146773f9d23

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d3c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd86

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372289cd580146773fe282

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Nice, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137228acd580146773fe362

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721e5cd580146773f88ff

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721e5cd580146773f8900

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89e8

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8aa7

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cdc

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dd2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e1b

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8eb5

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ec8

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ecd

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8f0e

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle

Page 63 sur 301

← PrécédentSuivant →