pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse

Jacques A..., 2°/ Mme Nicole A..., domiciliés ensemble au Bar Discothèque "Le Quartz", Le Bourg Saint-Sulpice, 58270 Saint-Benin d'Azy, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel

Saint-Germain des Bois, 3 / le groupement d'intérêt agro-sylvio-cynégétique du Massif de Meillant (GIASC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Bourges

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Bourges

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bourg Distribution, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

DÉCEMBRE 2023 La société KJ2B, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-24.075 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Bourges

[Z] [Y], 2°/ Mme [A] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 24-10.569 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le

AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Madame [J] [N] née le 22 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Noémie LE BOUARD

E..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Formation et patrimoine, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre

payer, en réparation de leur préjudice, une somme de 467 967,34 francs ; "aux motifs que, par un écrit signé du mari le 20 février 1990, les époux X... avaient donné mandat écrit à la société de bourse

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

BOUDRY C. RUIN

NATIONALE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ANNULANT QUATRE DECISIONS DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE D'ILLE-ET-VILAINE REFUSANT D'ATTRIBUER DES BOURSES

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ploudalmézeau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la tranche 3 de la rénovation du Bourg

Par jugement contradictoire du 2 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné Mme [P] [F] à payer à M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat du 17 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a donné à bail à Monsieur [C] [X] un logement situé [Adresse 2] à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Valière, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Bourges