siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-11.753 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Audit bilan

la société), les 1 250 autres parts dont il était propriétaire, le prix de cession étant déterminé en ajoutant au capital social notamment le montant total des réserves inscrites au passif du dernier bilan

la liquidation de ses biens a assigné les cinq établissements financiers en dommages-intérêts, leur reprochant une brusque rupture de leurs concours et un concert frauduleux ayant abouti au dépôt de bilan

représentant le capital de la société La Petite fermière, exploitant un fonds de commerce, et ce moyennant le prix de 416 666 francs augmenté ou diminué de la différence entre la situation nette figurant au bilan

X... a remplacé son épouse dans les fonctions de gérant et, qu'en mars 1984, la société déposa son bilan ; qu'en octobre 1984, M.

octobre 2016 et le 21 février 2017, commis le délit de banqueroute en s'abstenant de tenir toute comptabilité, alors que les textes applicables en faisaient l'obligation en l'espèce, en ne réalisant aucun bilan

Le bilan comptable du 30 septembre 2014 ayant révélé des détournements de fonds commis par deux salariés de la société ayant débuté en 2011, la société New Energies a mis fin à la mission le 9 février

Une ordonnance de non-conciliation du 30 janvier 2018 a, avant dire droit sur la fixation de la résidence des enfants, ordonné un bilan psycho-social, fixé provisoirement la résidence des enfants au domicile

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce sous enseigne Leader Price situé à Biganos par la société Miodis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande

service réalisé par des contrôleurs internes faisait état de ''l'incompréhension de [K] face à certaines attitudes du siège : demande de traduction en anglais alors qu'elle est bilingue

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bizanos à sa demande de communication

, la requérante ne justifie pas du déficit reportable figurant au bilan de clôture de l'exercice 2012.

de la société GHP ; que certains souscripteurs de la SEP, ayant déposé une plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux, présentation et publication de bilans

décision du 29 juillet 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un ensemble immobilier sis [Adresse 4] à BIGANOS

d'Anne-Marie Y... et a débouté la société Viel et Compagnie Finance de sa constitution de partie civile à son encontre ; "aux motifs que les griefs tirés par la partie civile des irrégularités du bilan

civile de l'exposante, l'arrêt attaqué s'est borné à affirmer que « la chambre de l'instruction a précisé dans sa décision que « l'audit réalisé par la société [3] a été effectué sur présentation des bilans

novembre 2020, de l'accident de service dont elle a été victime le 3 février 2020, Mme B se borne à soutenir qu'elle conserve de " terribles séquelles " et qu'elle souffre continuellement et à produire le bilan