Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 2004, présentée par M. Benoît X, demeurant ... ; M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

[E], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [E] épouse [PC], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

[T] a versé au commissaire de justice un acompte de 3 717,37 euros le 14 mars 2023 et réglé des mensualités de 500 euros d'avril 2023 à octobre 2025.

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25

------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°46/2022 Benoît

Marie-noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190178 -------------------------------------------------------------------------- N°47/2022 Benoît

l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2023F00873 rendue par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 30 Avril

SELARL BENOIT ASSOCIES Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « EARL ECURIE DE LOBIT » DA faite suite au soit transmis du 12 mars 2024 me demandant de faire une DA contre le mandataire en tant

DBVL-V-B7H-TYGT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 06 AVRIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023

Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3SL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAST JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier :

DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5Q Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril

24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04583 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPA4 J.C.G/ND Décision déférée du 16 Avril 2021 TJ de [Localité 5] ( 11-18-0045) M. [Z] S.A.

Benoît DUFOURNEL, substitut général près la cour d'appel de Dijon PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés les 1er et 26 avril 2026, M. C... A...

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur