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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155d
14 mai 2014
14 mai 2014
François X... ... 20260 CALVI comparant en personne INTIMES : M. Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93666
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676a8ecdc6046d473e44b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Appelante : Société QBE EUROPE, Société anonyme de droit Belge ayant son siège social [Adresse 1] (Belgique), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement en France
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officielleChambre des référés
679a9184e9a46d1f5a7661f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, [E] [K] Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Renaud GIULIERI à Me Hervé ZUELGARAY à Me Eloïse BRIE EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
Vu le mémoire déposé au greffe le 27 octobre 2015 par la SAS Granini France. Vu le mémoire en recours déposé au greffe le 17 mai 2016 par la SAS Hubert Prod.
Source officiellePôle social
65a6d47347251e2b24245d64
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’avis rendu par le CRRMP des Hauts de France dans sa séance du 12 octobre 2022 est donc irrégulier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf06
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Monsieur Francis Y... Monsieur Bernard Y... Monsieur Jean-Louis Y...
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e371f
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965543bcdc6046d471084b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
= [D] [U] [V], [C] [M] épouse [U] [V] C/ SCCV CITY DEV 21 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d278
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire exerçant
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ee
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93538
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93557
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e0
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100369
2 avril 2014
2 avril 2014
Il doit aussi être tenu compte du fait qu'il a complété l'épargne de l'enfant commun Benjamin qui bénéficie au 29 février 2012 d'une épargne de 137370 euros (ou 125830 euros actuellement), constituée par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504066_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Si deux des trois enfants de la requérante sont scolarisés en France depuis leur arrivée en 2018, le cadet, né en 2008, en classe de CAP au titre de l’année scolaire 2024-2025, et la benjamine, née en
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3621
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Benjamin, demeurant ... à Fontaine (Isère), 15°/ de M. N... Christian, demeurant ..., 16°/ de M. P... Bernard, demeurant ... à Le Pont de Claix (Isère), 17°/ de Mlle B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle.
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePage 63 sur 182