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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° DP 6005725T0037 du 21 mars 2025 par lequel le maire de Beauvais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable tendant à la
Source officielleciv3
61372189cd580146773f495e
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5f
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613720f4cd580146773efc36
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle Z..., secrétaire, demeurant à Beauvais (Oise) ..., en
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08d7
7 juin 1989
7 juin 1989
par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Clermont (Oise), Chemin Croix-de-Creil, en cassation d'une décision rendue le 14 décembre 1986 par la commission régionale d'incapacité permanente de Beauvais
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef496
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Oise), en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1987 par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10c9
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10ca
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Beauvois, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1f04
4 avril 1990
4 avril 1990
Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50900
29 juin 2021
29 juin 2021
E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2021 La société Beauvais
Source officielleciv1
6137236acd58014677409732
7 mars 2000
7 mars 2000
Grah Y..., 2 / Mme Claudine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Beauvais
Source officiellecomm
6137236ccd580146774098ce
3 mai 2000
3 mai 2000
Jean-Daniel X..., administrateur, directeur général de la société, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 janvier 1998 par le président du tribunal de grande instance de Beauvais, au profit du directeur
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f6feb
12 mai 1992
12 mai 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f7179
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f23
17 novembre 1998
17 novembre 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellecr
61372695cd58014677426c58
8 août 2007
8 août 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f7d
23 mai 2006
23 mai 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecomm
61372343cd5801467740780f
12 janvier 1999
12 janvier 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais
Source officiellesoc
613722afcd580146774001f7
11 juin 1996
11 juin 1996
Sur le pourvoi formé par la société Picardie création, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
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