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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
le ballon côté Est restant inconnues, ainsi que dans le sens longitudinal pour les deux ballons ; - que tous les documents consultés ne parlent que d'un seul ballon, y compris le manuel ELOTEC (souvent
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67a
10 mai 2012
10 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00730 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f681
10 mai 2012
10 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00437 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68f
10 mai 2012
10 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ: 2012/00442 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69c
11 mai 2012
11 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00896 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a92f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Me Philippe BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière Vu l’article 800 du Code de Procédure Civile,
Source officielleChambre sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff74
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 16 janvier 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emma CASTAINGTS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
67f4ada276ec6bab6dfbab5f
7 avril 2025
7 avril 2025
de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c4468f
15 décembre 1980
15 décembre 1980
SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE SALVE DE FUSILS TIREE A L'OCCASION D'UN MARIAGE, SELON UNE COUTUME LOCALE, BAZOT
Source officielle18e Chambre
60344ba0501f6e3c06d6d0f0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller
Source officielleciv1
60794d0b9ba5988459c47e5b
5 mars 2002
5 mars 2002
Attendu que la SAADEG, locataire d'un terrain appartenant à la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne de 1984 à 1990, a souscrit, le 4 mars 1986, un contrat d'abonnement auprès de la Régie des eaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201446
15 octobre 2015
15 octobre 2015
termes du second de ces textes, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon la décision attaquée (tribunal de grande instance de Bayonne
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe944
17 janvier 1996
17 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc hôtelier "La Baronnie", dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401ceb
4 février 1997
4 février 1997
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association des copropriétaires de l'avenue René Bazin
Source officielle1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
Dossier : 11/03691 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f0
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Rep / assistant : Maître B..., avocat au barreau de BAYONNE CGEA Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : Maître C..., avocat au barreau
Source officielleRéférés et Recours
6349005063d497adffda4284
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Nicolas VILLATTE, avocat au barreau de NANTES Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747963
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 13 novembre 2019, le cotisant a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747965
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 1er avril 2019, le cotisant a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, devenu au 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204259_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'Hérault le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 63 sur 741