des mesures matérielles adaptées destinées à empêcher le stationnement sur la voie cyclables longeant la route nationale 10 au droit du lotissement « le Clos aux Genêts » telles que potelets, plots, barrières

société Calberson du montant des condamnations à son encontre, l'arrêt retient que le simple fait de s'endormir au volant, de s'engager involontairement sur une bretelle d'autoroute et de heurter la barrière

Des bottes enrubanées, des « rounds ballers » de foin et de paille, Une remorque monocoque de marque Brimont, Une faucheuse Claas 3150, Un hydrogriffe Syma 12, Un cornadis suédois (6 places), 7 barrières

L'entrée de la copropriété est ouverte sur la rue sans fermeture par une barrière. Le 1er septembre 2023, M.

remplacer par Monsieur [L], lequel a agi de sa propre initiative et seulement parce qu'il connaissait le chef de poste ; qu'il n'existe aucun témoignage selon lequel Monsieur [L] aurait ouvert la barrière

[C] [T] expose qu'un canard fixé sur la chaîne s'est décroché au moment où il l'avait saisi, ce qui l'avait propulsé contre la barrière de sécurité. Un témoin, M.

[S] a installé une barrière en bois sur la dalle, afin de clore sa propriété (parcelle n° [Cadastre 2]).

Une grande attention sera également portée au maintien en bon état des barrières de chantier afin d'éviter les intrusions accidentelles sur le chantier en dehors des heures travaillées.

de péage de Villefranche ou à la barrière de péage de Limas qui sont très proches l'une de l'autre ; que l'employeur a changé l'affectation de Thierry X... ce qui a influé sur la prime de perception ;

Reprochant aux consorts J... d'avoir installé une barrière automatique les empêchant de passer en voiture sur la parcelle AT 167 pour accéder à leur propriété, les époux A... les ont, par acte des 23 et

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Meano, conseillers référendaires, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Collomp, M.

LE BARBIERLe greffier, A.

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Caterina Barberi

serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Barberi