AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Bonasse, dont le siège social est ... (

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la Banque de France, dont le siège est ..., défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris intercontinentale BNPI, dont le siège social

populaire du Haut-Rhin, dont le siège est sis 55, avenue du président Kennedy, 68000 Mulhouse, 3°/ de la Banque de l'Economie - Crédit mutuel, venant aux droits de la Banque fédérative du Crédit mutuel

de la Banque française BFC, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique identique annexé au présent arrêt arrêt ; LA COUR, en

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Banque de Bourgogne, les conclusions de M.

A la suite d'échéances demeurées impayées, la déchéance du terme a été prononcée et la CEGC a désintéressé la banque à hauteur de 145 998,52 euros puis assigné la SCI et les cautions en paiement,

(les époux X...) ont acquis le 17 juillet 1992 un fonds de commerce d'une valeur de 500 000 francs au moyen d'un prêt de 300 000 francs consenti par la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas (la

[Z] a ensuite recherché la responsabilité de la banque et de M.

Le 28 décembre 2011, ils ont confirmé à la banque leur souhait d'affecter les sommes résultant de ce rachat au remboursement de leur découvert en compte. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2022, RG 20/01446), la société [R] TP détenait un compte courant dans les livres de la société Banque CIC Est (la banque).

[K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

[O] à payer à la banque la première de ces sommes, alors que la cassation aurait dû être étendue à sa condamnation à payer à la banque la seconde somme.

[V] et la banque. 3. Le 27 septembre 2012, M. [V] a été en mis en arrêt de travail à la suite d'une maladie dégénérative. 4. Le 14 décembre 2012, M.

postale (la banque). 2.

était tenue par un banquier occasionnel gérant la banque pendant huit coups ; qu'ils ont en revanche estimé qu'en maîtrisant la banque une année, le banquier est certain d'obtenir de nombreux gains en

X... au remboursement d'un prêt consenti par la Société centrale de banque (la banque), qui s'était interdit d'accorder des prorogations de délai à l'emprunteur sans le consentement des cautions ; que

. ; que, le 26 septembre 1994, la BNP devenue la BNP Paribas (la banque) a consenti à la société l'Heure et l'Or un prêt de 2 000 000 francs, garanti par le cautionnement personnel et hypothécaire de Mme