X..., y compris les délits douaniers, tant ceux visés par le mandat d'arrêt du 23 juin 1992 que ceux visés par le jugement du 10 mai 1994 ; que la circonstance de commission des délits reprochés en bande

DECISIONS AYANT ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE : 1° LE 21 SEPTEMBRE 1967, PAR LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLOT CONTRE L'AUTORITE DE L'ETAT, PARTICIPATION A BANDE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

B E, représenté par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B E, représenté par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

relative à la prise de contrôle exclusive des sociétés Garage du Stade SAS, Centre Alsace Automobiles CAA SAS et Services Automobiles les Garages Bader SAS par la société Centrale Automobile Strasbourg

During its most prosperous period the Balder group had 1100 employees and managed some 60 vessels.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, vol en bande organisée avec

O... a reconnu avoir consulté une bande dessinée érotique, ce qui l'avait excité.

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 juin 2020, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre lui des chefs d'escroquerie en bande

Gérard X... des chefs d'escroqueries et blanchiment en bande organisée, et association de malfaiteurs, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience

I..., notamment du chef de trafic de stupéfiants en bande organisée, a conduit, le 10 octobre 2011, à la mise en examen de la société [...]

d'un cerf, des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont repéré un véhicule qui roulait lentement et s'arrêtait tous phares éteints avant qu'une source lumineuse portative ne balaie

[H] [V], [Z] [E], [U] [Y], [D] [K], [L] [W], [X] [I], [M] [A] et [J] [G], a relaxé le premier du chef d'escroquerie en bande organisée, les autres du chef de complicité d'escroquerie en bande organisée

depuis 1978 sur l'assiette de l'ancienne parcelle T n° [Cadastre 3], en vertu de permis de construire, soit publiquement, manifestent l'intention de l'association de se comporter en propriétaire de cette bande

Youssef A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic de stupéfiants en bande

[D] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 23 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en bande organisée