commerce de Bergerac afin d'être autorisée à appréhender le banc de tests Vilgo correspondant aux hauts de cannes anglaises des familles de produits «style bi-matière» et «ellipse», ainsi que le moule de bagues

Demeurant La Corvette 9 avenue Prosper Mérimée 44500 LA BAULE Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

dans ses conclusions d'appel du 28 janvier 2019 : « Enfin, Monsieur W... requiert qu'il soit fait injonction à Madame V... de restituer les bijoux appartenant à la famille de son époux, à savoir : - 3 bagues

Bien qu'ils aient souligné que, lors de l'intervention du 18 février 2019, le chirurgien n'avait pas pu repositionner la bague assurant le caractère rétentif du cotyle en place et qu'il ne s'agissait pas

Y... dire en diverses occasions que ses bijoux et particulièrement sa bague ornée d'un brillant reviendraient à sa disparition à sa fille X..., le témoin LALUQUE précisant par ailleurs que Madame G...

épargne-logement, que les sommes ont été utilisées par le couple notamment pour payer le crédit souscrit par les époux pour l'achat d'une boutique et d'un appartement au Maroc ainsi que de vêtements et d'une bague

de la décision à intervenir, à défaut et passé ce délai, condamner la SARL SUMA à lui payer une indemnité à titre de dommage set intérêts pour perte desdits effets personnels : * des vêtements, * une bague

A... suivant acte du 1er décembre 2003 un bail commercial sur un local d'une superficie de 20 m² situé dans la galerie marchande du centre commercial SUPER U à Baule pour une durée de 9 ans moyennant un

A..., ce dernier atteste qu'ayant constaté une fuite, le vendeur l'avait assuré que de simples bagues anti fuite pour un montant de 500 euros feraient cesser ce désordre et que ce n'est qu'après avoir

H, représentés par la SCP Bauler-Violas-Feschotte-Debois-Sebagh, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit aux conclusions

AT H et Mme V H demeurant 3 allée des Rossignol à La Baule (44500) ; - de Lutfalla C/O AJP Immobilier demeurant 38 route de Rennes à Nantes (44300), copropriétaire 60 ; - de M.

instance de Nanterre, ressort du lieu d'exécution de la commission rogatoire, la présentation préalable n'ayant pas eu lieu puisque Thierry X... était pour les besoins de l'enquête en déplacement à la Baule

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la SAS Sud Bâtiment, représentée par Me Banuls de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

que tous les midis et tous les soirs à partir de 18h, vous avez déclaré : - avoir travaillé les 9, 10 et 11 juin 2010, alors que vous avez participé, ces jours là, à une régate sur votre voilier à La Baule

avec effraction à son domicile, déclarant que lui ont été dérobés quatre montres de luxe (2 montres de marque PATEK PHILIPPE qu'il a déclaré appartenir à ses parents, 2 montres de marque ROLEX), deux bagues

Sur la demande de restitution de la bague en diamant : Monsieur [R] demande que son épouse lui restitue une bague en diamant ayant appartenu à sa famille qu'il a offerte à son épouse laquelle ne le