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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202325_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha, représenté par Me Augé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200661_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
délivrer un permis de construire une piscine sur un terrain situé 8 lieu-dit Saint-Denis, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Camiac-et-Saint-Denis et aue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407970_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, la SAS Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242184
7 février 2025
7 février 2025
III Aua 112/22 3. 41620/23 21/11/2023 Bigaj v. Poland Adam BIGAJ 1949 Kraków Polish Warsaw Court of Appeal judgment of 28/07/2023, case no. III Aua 1842/21
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100202c5b8c8ca1614ae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 27 novembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a9101
8 avril 2024
8 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158577db5098996d5a911c
8 avril 2024
8 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a912d
8 avril 2024
8 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950b2de0ebe408dac7fc3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AUGIS DÉBATS : A l'audience du 25 Septembre 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300209
20 février 2013
20 février 2013
qu'en l'espèce, il existe un plan local d'urbanisme adopté le 26 juin 2007 dans lequel les parcelles litigieuses ont été classées en « zone Aux » pour la parcelle cadastrée section BD n° 48, et en « zone AUb
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005492
22 février 2007
22 février 2007
annulé son refus, en date du 16 juillet 2003, de valider les services accomplis par Mme Ghislaine A en qualité d'agent contractuel des groupements d'établissements dits GRETA de Saint-Lô, des Pays d'Auge
Source officielle14e Chambre
61626ba1e62f7c490f224f23
27 juin 2013
27 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61629bb4eaaf44d62f53e84a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b755
6 mars 2013
6 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ab
23 février 2012
23 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
6163abed379f4722fa1c5310
8 février 2011
8 février 2011
publique : 03 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
11 mars 2008
dossier de maladie professionnelle, un agent de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain a constaté le 29 septembre 2004 que Monsieur DE X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge
Source officielle14e Chambre
615e0b55c25a97f0381f4a45
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201143
25 juin 2009
25 juin 2009
X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge dans la main, était occupé à poser des briquettes de parement sur un mur de sa propriété ; que la caisse a décidé de lui supprimer le bénéfice
Source officiellePage 63 sur 226