AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2309818_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En outre, les étudiants concernés recevront une assistance matérielle proposée par le CROUS lors du déménagement.
Source officiellePage 63 sur 304
4ème chambre
DTA_2400213_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En outre, les étudiants concernés recevront une assistance matérielle proposée par le CROUS lors du déménagement.
Source officielle