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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2309818_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En outre, les étudiants concernés recevront une assistance matérielle proposée par le CROUS lors du déménagement.

Source officielle
TA

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4ème chambre

DTA_2400213_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En outre, les étudiants concernés recevront une assistance matérielle proposée par le CROUS lors du déménagement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905134_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, rattaché à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à partir du 22 avril 2013.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme A B soutient qu'elle a subi une charge de travail disproportionnée au cours de l'année universitaire 2003-2004, pendant une période de dix-huit mois entre 2009 et 2010 puis au cours de l'année universitaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200682_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'annuler l'avis du 30 avril 2014 par lequel la commission de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France a reconnu la responsabilité du centre hospitalier de Meaux et du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par une requête sommaire enregistrée le 19 décembre 2022, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 26 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 juin 2023, le centre hospitalier universitaire

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903692

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) la réparation des préjudices propres des parents et du frère de Ceylanie B...à la suite de l'accident médical dont il a été victime au centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209383_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., aide-soignante de classe supérieure, exerce ses fonctions à l’hôpital maritime de Berck, rattaché à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003146_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme C a été recrutée par l'université de Bourgogne par contrat à durée déterminée pour exercer des fonctions d'assistante ingénieure, chargée de communication, à l'Institut universitaire de technologie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202093_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205452_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Lille : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501642_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 de code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté l'assignant à résidence. 2.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956740

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Article 2 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris versera à Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747723

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

ayant accompli intégralement leur internat et ayant exercé pendant au moins trois semestres des fonctions soit d'interne, soit de chef de clinique-assistant des hôpitaux, soit d'attaché des universités-chef

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007989025

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

X..., médecin compétent en cancérologie, a fait état d'une formation universitaire et hospitalière, notamment comme interne et comme chef de clinique-assistant au centre hospitalier et universitaire de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01667_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 11 septembre 2015, il a bénéficié, au sein du centre hospitalier universitaire (CHIU) de Bordeaux, d’une opération chirurgicale de la scoliose.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201276_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201315_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201683_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202423_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle