du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.

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700 du code de procédure civile, - condamne Madame [M] [Z] à verser à la MSA Auvergne la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Madame [M] [Z] aux dépens

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1990, rejette la demande de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray ; Ainsi fait et jugé par

[Q], les dépens d'appel pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Aux termes du I de l'article R. 122-2 du même code : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire de la décision.

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.

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en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura D'aimé.

L. 3121-1 du code du travail.

450 du code de procédure civile

[P], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Octobre 2026, en audience publique

La [8] est condamnée à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEC6 AFFAIRE : [K] [W] [D] [T]

[D] de l'intégralité de ses prétentions, - débouté la SAS A3F Expertises de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.