Codes de loi français

Article 2

Le titre à finalité professionnelle d'assistant dentaire atteste de l'obtention et de la validation des quatre blocs de compétences définis dans le référentiel de compétences figurant en annexe II du présent arrêté.

LEGIARTI000049415199

ANNEXE II A. - Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; B. - Liste des décisions de gestion déléguées :

Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et III. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et III. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

LEGIARTI000038385244

ANNEXE II PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER, LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET LES COLLECTIVITÉS À STATUT UNIQUE DE GUYANE, MARTINIQUE ET MAYOTTE

Article Annexe II

Annexe II COEFFICIENTS α i, m ET β m POUR LE REVÊTEMENT ROUTIER En l'absence de connaissance du type de revêtement, le revêtement de type R2 non poreux est utilisé.

Article L731-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 22

-Les articles L. 731-1 à L. 731-13, L. 731-15 et L. 731-16 ne sont pas applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique privés. II.

Article 2

La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par nature est fixée par l'annexe du présent arrêté.

Article 29

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation., Art. L6115-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 124

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du commerce Art. L223-7 II.-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du commerce Art.

Article 10 ter

du règlement 14 série 05 d'amendements et des règlements 16 série 05 d'amendements et 17 série 06 d'amendements, annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

Article R812-24-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 80

-Lorsque les établissements mentionnés à l'article D. 812-1 recrutent des agents contractuels de droit public, ces recrutements s'effectuent dans les conditions prévues par les articles 4 à 6 sexies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

Article 9

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Article 10

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 27 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null, Sct.

Article 18

La fraction de la rémunération maintenue aux stagiaires par leurs employeurs que l'Etat rembourse aux entreprises pour chaque travailleur qui suit un stage d'entretien ou de perfectionnement des connaissances défini à l'article 32-II de la loi du 16 juillet

Article 13

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 undecies D II. ― Le présent article s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011.

Article 86

- Code de la sécurité sociale. Art. L634-2-1 II. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010.

Article 46

- Code des transports Art. L3120-7 II. - Le troisième alinéa du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

- Code de la sécurité sociale. Art. D642-1 II. - Les dispositions introduites par le I du présent article peuvent être modifiées par décret.

Article 3

- Code de l'éducation Art. L642-3 II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.