X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

[K] [Q], aux frais de ce dernier ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 488, alinéa 2 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 131-4 du code des

[K] au 20 juillet 2009'; - débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes'; - condamné M. [K] à payer la somme de 750 € en application de l'article L. 1222-1 du code du travail ; - condamné M.

Aux termes de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

de l'article L 331-1-2 II du Code rural.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

[K] [RX] demande à la cour, Vu les articles 815 et suivants, 840, 843, 860, 778 et 970 du code civil, Vu les articles 700, 1358 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la Convention

cette dernière de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q], Mme [P] chacun et une somme de 5 000 euros aux autres consorts [N], et de les avoir condamnés à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile une somme de 2 000 euros aux consorts [

[K] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner l'Urssaf aux entiers dépens. M.

de Me Jean-André Albertini en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Idex énergies aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Idex énergies et la condamne à payer à M.

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5 et L. 362-6 du Code du travail, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale

Schamber, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

L. 3251-3 du code du travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1152-1 et L.

[P] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

L. 621-57 du code de commerce, 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'article 4. 3. 6 des conditions particulières de la police d'assurance souscrite par