CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 927 résultats pour « Article 411-4 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600142_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

R. 414-2 du même code, M.

Source officielle

Page 63 sur 1097

← PrécédentSuivant →
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee71cdc6046d47061432

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande en paiement au titre des frais d’évacuation des encombrants : Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300521

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

1134, devenu l'article 1103, du code civil, ensemble l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410264_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301665_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article L. 551-2 de ce code : " I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01935_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300688_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L 411-1 du code de la sécurité sociale. ***** En vertu de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300879

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Y... était, au sens des alinéas 3 et 4 de l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, celui des copreneurs poursuivant l'exploitation que l'autre avait quittée ; Attendu, en troisième lieu

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aac6ade3490008c31240

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

MOTIVATION Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7931

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

450 du Code de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE Dans la nuit du 23 au 24 février 2020, un incendie s'est déclaré dans le parking souterrain de la copropriété de la résidence [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300518

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1134 alinéa 3 ancien du code civil, devenu l'article 1104 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-47 du code rural

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401332_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 10 juillet 2024 : En premier lieu, aux termes de l’article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Sous

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001466_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e81cdc6046d47d3549e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 2240 et 2244 du code civil, de : ¢ Dire et juger les dispositions de l'article L.412-3 du code des procédures civiles d'exécution inapplicables

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6358cd6dc40aa805a7864b1f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

Source officielle
CC

civ2

6137243dcd58014677413d54

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

10), la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'expertise précitée et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, les juges saisis d'un différend faisant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c37ffc2c8318ee0023

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il résulte de l'article L. 1132-4 du même code que les licenciements prononcés en violation du principe de non-discrimination sont annulés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e479755379800088472c6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L 412 et suivants, R 411-1 et suivants, R 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; condamné conjointement et par provision M.

Source officielle