COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant par Maître Thierry

Anne Marie HEBRARD a fait un rapport de l'affaire devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2016, 2017 et 2018, la SAS 2CED a développé les fonctionnalités de la plateforme web " AlloVoisins.com ", créée quelques années plus tôt, qui a pour objet

Thierry Z... demeurant ...

Thierry DE X... par un contrat limité à une durée de quatre années et auquel il a été mis fin alors que la séparation du coupe dans des conditions conflictuelles devait être judiciairement organisée en

Les candidats s'engageaient à créer cent postes sur le site de [Localité 15] en quatre années.

[Adresse 5] ANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement

Thierry A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 27 février 2004, présenté par M.

J]- décédé le 11/01/2021 [Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON avocat postulant assisté de Me Aurore THUERY

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Mme Anne VERRIER, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Représentant : Me Bernadette D..., avocat au barreau de SAINTES Madame Marie-Anne B... épouse A... [...]

Civile et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne

Y..., est évoquée par Thierry X... et selon lui est avérée par les attestations de MM. F... et G... ; que cependant ces deux attestations établissent seulement que M.

DESISTEMENT N° RG 23/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGT2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Nous, Thierry

Date de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mai 2024 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2024 Audience présidée par Thierry

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.