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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3915
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 24/03799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107125_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle l'a ensuite adressé au directeur général du SIPPEREC par un message électronique daté du 25 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle6ème chambre
DTA_2006548_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et de la communication (APIC), qui exploite la station de radio " 77FM ", a sollicité une subvention d'exploitation auprès du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En premier lieu, il est constant que Madame C D a diffusé, entre le 19 octobre 2021 et le 16 décembre 2021, plusieurs messages particulièrement injurieux et dénigrants à l'égard de tiers sur le réseau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00763
6 mai 2015
6 mai 2015
2004 : 77 heures au taux majoré de 25 % et 11 heures au taux majoré de 50 % soit 1 780, 63 € - année 2005 : 186 heures au taux majoré de 25 % et 40 heures au taux majoré de 50 %, soit 4 783, 04 € - année
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75c1
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e3dc25a97f0381f53d7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielle10ème chambre
DTA_2112168_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
leur option l'année suivante, avant le 1er février.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET CIEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e89
17 juillet 2025
17 juillet 2025
membres de l'indivision [U] [P] ont donné en location à la SARL Pharmacie Dubo des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble situé à [Localité 6] [Adresse 1] et [Adresse 3], pour une durée de neuf années
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2025 Présidée par Anne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES S.A.S. SOFLUXc/S.A
67f4b114da16d54af38e6268
7 avril 2025
7 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Source officielleChambre 1-11 OP
680c6dbffe1a38d696f20f68
25 avril 2025
25 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47c055379800088472da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0783 Madame [V] [M] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-frédérique BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0783 S.C.P
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] lors de la sortie de fin d'année justifiait l'avertissement infligé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cf
29 avril 2014
29 avril 2014
00020- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG no 10/ 14819 APPELANTE Madame Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il expose qu'en 2017, en raison des tensions entre associés, les entretiens de mi-année n'ont pas eu lieu et qu'aucun salarié n'a perçu de prime d'objectif cette année-là et que deux sorties estivales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02031
25 novembre 2015
25 novembre 2015
; que s'il est constant que Mme X... bénéficiait d'une délégation lui permettant d'accéder à la messagerie électronique de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Au cours de l'année scolaire 2019-2020, il a entraîné une équipe composée de jeunes filles mineures, au club d'Urrugne (64).
Source officielle8ème chambre
DTA_2405170_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
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