ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

ANTOLINI La République mande et ordonne ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

ANTOLINI La République mande et ordonne ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

ANTOLINI La République mande et ordonne ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

ANTOLINI La République mande et ordonne ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

ANTOLINI La République mande et ordonne ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

ANTOLINI La République mande et ordonne ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

ANTOLINI La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Antolini, - et les observations de Me Viens, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 11 February 1989 by Mrs Angelina

  Borrillo ; Angelina Gioia ; Ada Ascierto ; Marotta ; Marucci ; Costantini ; Manganiello ; Falzarano ; Del Grosso ; Mascolo ; Mirra ; Cocca ; Squillace ; Iannotta ; Cacciacarro ; Maselli ; Masuccio

#xa0;      de la requête N° 38098/97                      présentée par Angelina

  Pantelis   Papamichalopoulos, M   Petros Karayannis, M me   Angeliki Karayanni, M. Panayotis Zontanos, M.   Nikolaos Kyriakopoulos, M.

Katrougalos , Elias Kastanas , Petros Liakouras, conseillers   ;   Requérants   :   Lord Lester , QC, John Bravos , Monica Carss-Frisk , Nathene Arnaoutis ,   Apostolos Georgiades , Angeliki

DBXI-W-B7J-DLDH Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Madame Angélina

exerçant sous l'enseigne AJP IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 4], elle-même représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Angélina

MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : LA MAISONBOIS-ECO (SAS) Pelletier [Adresse 2] LE LAMENTIN, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angelina

Angelina, de nationalité française, détenu à la maison d'arrêt de LIMOGES APPELANT NON COMPARANT, NI REPRESENTE DÉCISION DONT APPEL Par ordonnance no273/2007 en date du 10 Septembre 2007

Madame [V] [B], [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000455 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté(e) par Me Laura ANGELINI

Mikhaylovich KOTOV against Ukraine and 2 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 5   February 2013 as a Committee composed of:   Angelika