GH26 Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : - Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE

REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00012 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00085 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00089 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00082 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Alexandre X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Alexandre X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 16 février 1998 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par M.

Alexandre M... demeurant ... ; M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Par un pourvoi, enregistré le 7 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre GARINO, demeurant à Saint-Etienne du Grès (Bouches-du-Rhône), 16 Les Muscadelles, en rabat de l'arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, ayant déclaré

Alexandre, Jean, Jacques Y..., demeurant à Paris (6e), ... et par Mme Chantal B..., épouse Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1989 par le président du

Alexandre, Jean, Jacques Y..., demeurant à Paris (6e), ... et par Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1989 par le président du

Portalis DB2E-W-B7J-NJQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre