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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
30 juin 2016
Thierry C...en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205271_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur la responsabilité du maître de l'ouvrage : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10217
28 février 2018
28 février 2018
du 19 octobre 2012 rédigée en ces termes : « Par lettre recommandée en date du 5 octobre 2012, nous vous avons convoqué le 15 octobre 2012 à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller
Source officielle7ème chambre 1ère section
6978a950cdc6046d47dc0e65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces développements apparaissent néanmoins sans effet dès lors que la société CL PARIS admet être le maître de l’ouvrage de l’opération et avoir confié à la société ALFER & FILS les travaux de rénovation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01334
30 mai 2012
30 mai 2012
Allez voir si l'herbe est plus verte ailleurs, la porte est grande ouverte !
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c879
23 septembre 2008
23 septembre 2008
pas droit à l'allégement.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206077_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ne ressort pas non plus que l’allée Dumas ne permettrait pas l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie appropriés. Le moyen sera dès lors écarté. 17.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02079
2 décembre 2015
2 décembre 2015
de procédure civile ; Aux motifs propres que la procédure de licenciement d'une assistante maternelle obéit aux dispositions spécifiques des articles L. 773-7 et L. 773-8 du code du travail, qui ouvrent
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2973853-3276880
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Vasilyev, une autre enquête fut ouverte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ac
15 février 2013
15 février 2013
En lien avec le service d'assistance éducative en milieu ouvert les mineurs ont alors été confiés à titre provisoire à Madame C..., une amie de Monsieur Z... qu'il considère comme sa mère.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300101
26 janvier 2011
26 janvier 2011
applicable aux trois actes de vente de lots à rénover au profit de l'auteur des consorts Y..., l'arrêt se borne exclusivement à relever d'office que le vendeur, la société PPI, n'était pas le maître de l'ouvrage
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2107692_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 2111-10 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public fluvial artificiel est constitué : / 1° Des canaux () / 2° Des ouvrages ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108925_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
/ II.- Ces informations sont renseignées dans un formulaire, adressé par le maître d'ouvrage par voie électronique ou par pli recommandé à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, qui en accuse
Source officielle9ème chambre
DTA_2312832_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En se bornant à soutenir qu’il dispose d’un titre de séjour, dont il n’établit pas, au demeurant, être titulaire à défaut d’apporter tout élément à l’appui de cette allégation, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300403
16 mai 2019
16 mai 2019
L'annexe 520.303 précise ainsi l'objet des activités assurées: - 2.32 Ouvrage de menuiserie métallique, - 3.42 Vitrerie, travaux courants de miroiterie, - 3.43 Grands travaux de miroiterie.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef60accdc6046d47b6c043
24 avril 2026
24 avril 2026
aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00557
11 mai 2023
11 mai 2023
Une information a été ouverte, à l'issue de laquelle M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101452_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
F B et Mme C E font valoir que la CAPA n'a pas été consultée sur la présence de l'ouvrage d'évacuation des eaux pluviales. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100731_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
F B et Mme C E font valoir que la CAPA n'a pas été consultée sur la présence de l'ouvrage d'évacuation des eaux pluviales. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500699_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la confédération générale du travail force ouvrière et la fédération nationale de l'action sociale force ouvrière, représentées
Source officiellePage 63 sur 2007