-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille E du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Nice (06000), 22, rue Alberti

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marina ALBERTI

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la commune de D, représentée par Me Alberto (AARPI Alternatives avocats), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR fait droit à la demande d'annulation fondée sur l'erreur et, par conséquent, D'AVOIR prononcé la nullité de la vente consentie le 16 janvier 2002 par Monsieur Alberto

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/07976 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMQ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Avril 2024 représentée par Maître Alberta

X... le 16 août 1993, 240 218, 84 francs au paiement de souscription de Sicav Univarle le 5 mars 1994, 300 000 francs en virement vers le compte Predica Predige au nom d'Albert X...

Z... en proie à « un excès de colère » après qu'il ait senti « monter les nerfs » à la suite de son altercation verbale avec M. Z... et que c'est après la riposte de M.

..., gérant du magasin de cuisines Envia ; qu'elle exposait qu'elle travaillait chez lui depuis décembre 2012 à mi-temps puis à plein temps depuis mars 2013 ; qu'au départ elle avait été témoin d'altercations

heures 15 ; que le prévenu a, quant à lui, varié dans ses déclarations, invoquant tout d'abord une amnésie liée à un mélange d'alcool (2 whiskys) et de médicaments (lexomil) absorbés à la suite d'une altercation

véhicule conduit par Luisa Y..., d'une part, ne s'élevait qu'à un montant de 1 209,89 euros et, d'autre part, mentionnait les réparations de l'aile avant droite et de la porte avant droite, alors que l'altercation

ce d trajet aurait duré cinquante minutes, sans au demeurant nullement répondre à l'articulation essentielle de son mémoire faisant valoir qu'à la durée du trajet, il convenait d'ajouter celle de l'altercation

affectée d'anomalies, et que cet individu est capable de mentir délibérément et aisément, que la déposition de Joël I... apparaît fondamentale dans la recherche de la vérité et qu'il y a bien eu une altercation

deux chutes sur le sol, à l'occasion desquelles elle avait pu se blesser ; que les examens effectués sur réquisition et par expertise ont mis en évidence que Reine Y... présentait, à la suite de l'altercation

cousins, à savoir le prévenu Joseph Y... et le frère de ce dernier, prénommé Noël, ont passé une fin d'après-midi ensemble à jouer une partie de cartes, sans que les témoins évoquent une quelconque altercation

de recel prévu par l'article 321-1 du Code pénal ; que la mention d'un TEG non conforme aux dispositions légales qui peut être de nature à justifier une action civile, ne saurait caractériser une altercation

Albert, président, M. Mauvillain et M. Pajot, conseillers, en présence de Mme Sabourin, substitut du procureur de la République, avec l'assistance de M.

B..., Albert C... et Nicolas D..., ce dernier ayant noté de surcroît le numéro d'immatriculation du véhicule mis en cause dans l'accident, correspondant à celui du véhicule du prévenu, lequel véhicule

crédibilité - leur personnalité telle qu'elle résulte de la lecture de leur casier judiciaire mentionnant de multiples condamnations pour des infractions du même type - possibilité matérielle, après l'altercation