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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303206_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A s'est vu remettre un récépissé contre remise de documents de voyage en application des dispositions précitées, son passeport albanais n° BD7593794 et son permis de conduire albanais n° C2B09002A-1 ayant

Source officielle

Page 63 sur 510

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBANESI PLATRERIE

SIREN 485328629Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET DU DR ALBANESI

SIREN 941434656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALBANESI PLATRERIE

SIREN 485328629Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

04/12/2025

Voir →

Créations

ALBANESI, Nolwen, Florian

SIREN 991351032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/09/2025

Voir →

Créations

SCM DES DOCTEURS ALBANESI ET BIERME

SIREN 941434656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/03/2025

Voir →

CA

Rétention Administrative

6273691ba58162057dac659c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mme [E] [W] interprète en langue albanaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, intervenant par téléphone.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663608

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

Vu 2. sous le n. 129, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'entreprise Albani, ladite requête et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus les 21 juillet 1975 et 16 juillet 1976

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404640_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, ressortissant Albanais né en 1995, a déclaré être entré en France le 5 août 2017. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 23 janvier 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

En l'affaire Giuseppe Scannella et autresc/Italie

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD003387304

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

  Italie (précité, §§ 19-22), Albanese c. Italie (n o   77924/01, §§ 23-26, 23 mars 2006) et Vitiello c. Italie (n o   77962/01, §§   17-20, 23 mars 2006). EN DROIT 17.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:17036897

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Pour conclure à l’effectivité de la protection de la part des autorités albanaises, lesquelles ont pris des mesures appropriées pour empêcher les violences faites aux femmes dans le cadre du processus

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43329066fd7c90fc2902

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le 26 Décembre 1987 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise

Source officielle
TJ

JLD

68dd871b548223b2c7ac69a5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [P], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

68dd8752548223b2c7ac6c71

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [T] [X], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [R] [Z], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

66964135f5112d8edd057cf6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [R] [Z], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

6866e054d33109fd079b48f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [E], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d62081b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [J] [M], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d620852

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [N], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

JLD

67ed95fcda9e15c51320018e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [K], interprète en langue albanaise

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661434e63bbdffcd9171a124

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [L] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 10] (ALBANIE) de nationalité Albanaise

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603347_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née en 1996, conteste l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes pour l’examen de

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c027

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[S] [Z] né le 01 Mai 1989 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6341139358bc223e2e3f0889

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'office et de Madame [B] [U] (Interprète en langue albanaise) en vertu d'un pouvoir général inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e7bfa4c7b1df1a3891

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[G] [P] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office , En présence de Mme [B] [F], interprète en langue albanaise , __________________________________________________________________________

Source officielle