Alain Y..., demeurant Lech'Turquey, 22260 Ploezal, 4 / de M. Hervé Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Brigitte E..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Alain T..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 15°/ de Mme Nicole T..., née S..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 16°/ de M.

Georges, Alain B..., 2 ) Mme Monique, Marie X..., épouse B..., demeurant ensemble ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

Alain Z..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 28/ de la société Sovia 2 Immobilier, dont le siège social est sis à Parly 2, ... à Le Chesnay (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Alain Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient

B ne justifiait plus d'un lieu de résidence effectif et permanent à La Réunion au moins depuis la fin de l'année 2016, plusieurs indices allant dans le sens d'une installation à Madagascar depuis cette

1992, avec Michel X..., décédé en cours de procédure, aux droits duquel vient la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), en qualité de curateur à succession vacante, en garantie de concours

EQUATEUR) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001706 du 07/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Alain

; 5°) d'engager la responsabilité de l'Etat " qui a généralisé et organisé en système des pratiques contraires au principe des concours et d'égal accès à l'emploi public " ; 6°) de joindre sa requête

contestations ne sont que très partiellement fondées, la déduction afférente aux frais de procédure qu'ils n'ont pas à prendre en charge ne portant que sur la somme de 189, 90 euros pour la période allant

Il lui était également reproché d'avoir, à [Localité 1], sur le territoire national et en Suisse, de 2004 jusqu'en 2012, apporté son concours, de manière habituelle et en utilisant les facilités que procure

chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, à la suite de la transmission au parquet d'un rapport de la Commission bancaire révélant que ces deux dirigeants avaient bénéficié de très importants concours

), EN PRESENCE DE : Madame la Procureure Générale près la cour d'appel de REIMS [Adresse 5] [Localité 6] à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée, représentée par Monsieur Alain

le fondement de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1) d’annuler la délibération du 9 octobre 2025 désignant le lauréat du concours

, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours.

trop tard, et je lui ai dit que si, car j'étais trop impliqué dans le projet [ ] je lui ai dit que je montais sur Paris [...] je pense qu'il a capté, il n'est pas bête ... [ ] mais il pensait que j'allais

C..., alors que ce dernier ne possédait aucune compétence particulière en la matière ; aucune trace d'un travail technique d'Alain C... n'a d'ailleurs été découverte ; qu'en réalité, la tâche d'Alain

T..., de l'avoir condamné à libérer les lieux qu'il occupe et à défaut d'avoir ordonné sans délai son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours d'un serrurier et de la