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23 919 résultats pour « Adde-Soubra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219fcd580146773f54b7

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

X..., sans rechercher comme elle était invitée à le faire, si les graves problèmes de santé dont souffre ce dernier n'étaient pas de nature à réduire ses ressources, la cour d'appel n'aurait pas donné

Source officielle

Page 63 sur 1196

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CC

civ2

613722cfcd58014677401bfc

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

(manque de base légale au regard de l'article 271 du Code civil); d'autre part, les juges du fond ne peuvent accorder une provision sur la prestation compensatoire sans prendre en compte toutes les sources

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412cd5

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

selon le moyen : 1 / que les créances nées régulièrement de la poursuite de l'entreprise postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective, peu important qu'elles trouvent leur source

Source officielle
CC

civ2

61372438cd58014677413aea

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

et en refusant de tenir compte dans ce dernier cas du fait que l'application du tarif ordinaire aurait pu conduire les intéressés à réduire leur consommation d'électricité ou à opter pour une autre source

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b16

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

vers le fonds inférieur des eaux provenant de surfaces n'ayant pas vocation, à raison de la configuration des lieux, à se déverser vers ce fonds inférieur ; que, de ce point de vue également, l'arrêt souffre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163619

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du code source

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-103

droit de la concurrence

22 mai 2024

22 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sopra Banking Software par Axway

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667716

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Captage des eaux de source.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014414

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Captage des eaux de source.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763407

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Captage des eaux de source.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262acd580146774236fc

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

interdiction d'exercice professionnel est disproportionnée au regard des objectifs du contrôle judiciaire, dès lors qu'elle prive la personne qui en est l'objet de la possibilité d'exercer l'activité, source

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d561

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

"aux motifs que cet étranger, de nationalité tunisienne, arrivé à Fréjus en 1972, titulaire d'une pension d'invalidité de 4 000 francs par mois, à la suite d'un accident du travail qui l'a rendu sourd

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab5d

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

De Sousa, demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Corte Réal, dont le siège est ..., 4 / de la société Caixa Géral de Dépositos, Institution bancaire de droit public portugaise,

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au barreau de NEVERS [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, La cause a été appelée à l'audience publique du 07 Avril 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6788a3ce05b7378c3f0c52f0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

Source officielle
CA

16e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

492 82 6 4 177 [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me [Z] [T] de la SELARL 2APVO, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier 130088 - Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

BOTTAI Charlotte représentant la SCP GOBERT avocats INTIMEES : SA DES DOMAINES DE LISTEL prise en la personne de son représentant légal Château de Villeroy 34200 SETE Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007b4

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise brasserie (Sorebra), société à responsabilité

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd58014677418975

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

le paiement d'une somme de 100 000 francs suisses en exécution des décisions rendues en Suisse, tendait en outre à la réparation des préjudices moraux et financiers dont la société FMB avait eu à souffrir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200118

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

E..., que celle-ci souffre nécessairement de l'absence définitive de son grand-père maternel, qu'elle ne connaîtra jamais qu'au travers des souvenirs évoqués par les autres membres de la famille » (arrêt

Source officielle