Attendu que Mme [A] et la Société civile Pabajo font grief à l'arrêt d'annuler les délibérations votées lors des assemblées générales ordinaires des 16 juin 2010, 22 juin 2011, 27 juin 2012 et 26

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Avoriaz et la société La volonté font grief à l'arrêt de dire que le commandement du 26

était irrégulière et frauduleuse en vue de créer un élément de rattachement artificiel pour les soustraire à leur juges naturels ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26

articles 145-3, 181, 186, 201, 215-2, 367, 591, 593 et 725 du Code de procédure pénale, 5.1 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 26

conclusions lors des débats devant la juridiction du second degré ; que dès lors le moyen manque en fait ; Sur le moyen de cassation proposé pour le demandeur et pris de la violation des articles R. 26

Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26

X... du 26 octobre 1981" ; Mais attendu que par une interprétation nécessaire exclusive de dénaturation, des termes ambigüs de la promesse de vente et de la lettre du 26 octobre 1981, la cour d'appel

demande en paiement d'une prime d'intéressement formée le 8 janvier 1993 contre son employeur, la société Pari, au titre du préavis de trois mois accompli en 1990 à la suite de son licenciement prononcé le 26

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 juillet 1996 rejetant sa demande de rétractation de l'ordonnance

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Organisation Repas Service, dont le siège social est à Lomme (Nord) ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995

meubles meublants au sens de l'article 534 du Code civil, sans vérifier si ces marchandises nécessitaient une superficie de vente anormalement élevée au sens de la loi du 13 juillet 1972 et du décret du 26

alors, selon le moyen, que, l'attestation sur laquelle se fonde la décision ne contient aucune précision sur son attitude ou son comportement, qu'elle est au surplus rédigée en deux parties l'une le 26

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de revêtement Solor, actuellement VPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Baude Billet, société à responsabilité limitée, dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier