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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f04
15 janvier 2002
15 janvier 2002
EXPLOITATION SUD OUEST C/ Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a846
22 janvier 2008
22 janvier 2008
BANQUE POPULAIRE DU SUD, S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a451eeae4f1309d0c3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] [R] a donné en location à la Sarl Fossoyage du Sud-Ouest un local commercial. M.
Source officielleChambre Commerciale
603671f3c223cf12e86ff1d4
22 octobre 2015
22 octobre 2015
MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD
Source officielleChambre Commerciale
65b21151c4cf860008dff6c0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La perte de valeur vénale subie après la vente de leur immeuble s'établit selon eux à 75 000 euros et ils n'ont pu vendre qu'en baissant le prix de leur bien immobilier.
Source officielleChambre 8
69a256abcdc6046d47fdb259
9 octobre 2025
9 octobre 2025
87 346,51 €, Passif chirographaire 478 307 €, Dont : Passif à échoir 470 543,36 €, Passif contesté : 56 907,24 € Passif provisionnel 2 350 €, Le mandataire judiciaire expose que BPI et REGION SUD
Source officielleChambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
LRAR : -SAS SUD GROUPE -M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc2e
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la CRCAM Sud alliance, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.
Source officielleProcédures Collectives
69dc6c52cdc6046d470c1d1f
7 avril 2026
7 avril 2026
présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié
Source officielleProcédures Collectives
69dc6ca7cdc6046d470c224e
7 avril 2026
7 avril 2026
présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d0ecdc6046d470c2893
7 avril 2026
7 avril 2026
présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
7 avril 2026
7 avril 2026
présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d9acdc6046d470c3152
7 avril 2026
7 avril 2026
présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié
Source officielleProcédures Collectives
69dc6f7bcdc6046d470c514c
7 avril 2026
7 avril 2026
présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié
Source officielleProcédures Collectives
69dc6fd8cdc6046d470c5700
7 avril 2026
7 avril 2026
présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ad
18 septembre 2007
18 septembre 2007
A..., Juge aux Expropriations de la Corse du Sud GREFFIER : Monsieur DALESSIO, lors des débats.
Source officielle15e Chambre A
5fdc7b6f9189af9eab5e7c44
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Le 11 août 2004, la Banque Populaire du Sud a fait inscrire son privilège de prêteur de denier Par acte du 13 juin 2005 la BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti un second prêt d'un montant de 130.000
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fa
28 mai 2015
28 mai 2015
Il ajoute ne pas se prévaloir de la qualification de terrain à bâtir des parcelles mais de leur situation hautement privilégiée.
Source officielleTrib. de Commerce
69a75d5bcdc6046d476a68c3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2016F578 Procédure 2015RJ275ЕТ * SARL FG MAINTENANCE [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] DÉFENDEUR
Source officiellePage 62 sur 334