Y..., se prévalant de leur qualité d'indivisaires dans la succession de leur ancêtre commun, D..., et soutenant que l'acte du 4 septembre 1862, par lequel celui-ci avait vendu ses terres, était un faux

D... et Mme I..., épouse D..., de leurs demandes visant à voir constater que la parcelle cadastrée section [...] , dans la commune de [...], propriété des époux V..., est grevée d'une servitude non aedificandi

Les requêtes n° 2002308, 2200134 et 2200632, introduites par la SCI Joje2, posent à juger des questions identiques ou similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2002308, 2200134 et 2200632, introduites par la SCI Joje2, posent à juger des questions identiques ou similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2002308, 2200134 et 2200632, introduites par la SCI Joje2, posent à juger des questions identiques ou similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

L’YSE, figurant au cadastre rénové de ladite commune : - section A n° 752 d’une contenance de 0a 58ca - section A n° 1215 d’une contenance de 92a 90ca - section AC n° 125 d’une contenance de 2a 52 ca

Ce prêt était notamment garanti par l'affectation hypothécaire du bien, situé dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, cadastré Commune de [Localité 7] section [Cadastre 3] lot n

Le titre de propriété de Mme [Q] [U] épouse [L] est quant à lui constitué par un acte de donation reçu par Me [V], notaire à Carhaix, le 28 mai 1988, qui désigne la parcelle cadastrée section C890, située

Les parcelles cadastrées section BH n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2] sont voisines des parcelles cadastrées section n° [Cadastre 4] et n° [Cadastre 5] appartenant à la commune de [Localité 9], desquelles

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

Les requêtes n°2208343 et n°2318718, présentées pour la SAS Lor Matignon, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mazamet à sa demande de communication de la promesse de vente engageant la commune

René Y..., 2 ) Mme Angelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., à Saint-Julien-l'Ars (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la commune

[Q] était propriétaire des lots n°11 et 33 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 4], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

52 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret », soit le 11 mai 2017 ; que l'article 5 du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 a institué l'article 930-1 comme suit : « la section

Michel Y... portant sur les parcelles sises commune d'Ognes, cadastrées section ZA n°3 et n°16, section ZB n°15 et section AA n°15, commune de Nanteuil-le-Haudouin, cadastrées section ZL n° 25 et n° 27

être fondée sur un moyen relevé d’office selon lequel la décision de la préfète du 31 mars 2026 rejetant la demande de titre de séjour de la requérante, méconnaît l’autorité de la chose décidée (CE, Section

à [...] (94) et publié au service de la publicité foncière de Créteil Troisième le 30 août 2012 volume 2012 P n°[...] dont est propriétaire Mme X... qui figure au cadastre de la manière suivante : Commune