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514 943 résultats pour « seconde part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

60346eae35eb9e5ce3f004de

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

05/06/2025

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

27/06/2024

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

29/08/2023

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/08/2022

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210030

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

civil, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la société Exertis et son assureur soutiennent que le commettant doit répondre, d'une première part

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100980

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2014), que Mme X... a sollicité la mainlevée du séquestre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100273

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

que l'arrêt, procédant au rapprochement du dispositif et des motifs de l'assignation, retient, sans dénaturation, que la responsabilité de la MJC n'est mise en cause qu'au regard de la reprise de la seconde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00368

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 novembre 2010), que par actes du 27 avril 2002, Mme X... et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10347

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

que cette lettre a été rédigée sous la contrainte du directeur régional qui a exercé à son encontre une torture psychologique ; qu'il lui a dicté la lettre jusqu'au mot « démission », rédigeant la seconde

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d383

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110062

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

ALORS, de première part, QUE les actes établis par une autorité étrangère et destinés à être produits en France doivent, au préalable, selon la coutume internationale et sauf convention contraire, être

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6032842a9d82f8b7f726188f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[L] et Mme [W], d'une part, et la société Aedifi d'autre part, comprend une partie dénommée ' partie 2:cahier des clauses générales' intégrant une clause G 10 selon laquelle ' En cas de différend portant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210268

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

ALORS DE PREMIERE PART QUE lorsque la procédure étant orale, les parties, sauf si elles en sont dispensées, doivent comparaître ou se faire représenter à l'audience des débats pour formuler valablement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f061ef56904f13d44d89

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le premier président ou le conseiller de la mise en état peut, soit à la demande des parties, soit d'office, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, constater la péremption.

Source officielle
TJ

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon

Source officielle
TA

JU2

DTA_2304341_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Menet, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303785_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Menet, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100157_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La seconde partie de cet acte de vente reprend, au titre des " conventions spéciales " les éléments compris dans l'acte notarié du 30 décembre 1982 et indique que : " L'acquéreur déclare être parfaitement

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f23b

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005170899

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Le 28   février 1991, les parties présentèrent leurs conclusions et l’audience de plaidoiries devant la chambre compétente eut lieu le 3 juillet 1991.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01802

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1232-1 et L. 2325-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6974e1d7cdc6046d4790a715

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, il convient de relever de première part que l’expert judiciaire M. [Y] [G] a précisé que, contrairement à la position de M.

Source officielle