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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005663775

—

—

—

Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025911092

—

23 mai 2012

23 mai 2012

Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018564071

—

—

—

Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642914

—

—

—

Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504505

—

10 décembre 2023

10 décembre 2023

Accord d'établissement relatif aux cotisations de retraite complémentaires des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050104818

—

15 mars 2024

15 mars 2024

Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900335

—

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167813

—

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502256

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575009

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468646

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168026

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048236937

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287465

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369534

—

28 avril 2023

28 avril 2023

Un accord portant sur le maintien des cotisations retraite complémentaire pendant le congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753838

—

2 novembre 2020

2 novembre 2020

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRANSFERT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037334935

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047722000

—

12 juin 2023

12 juin 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342260

—

27 mars 2024

27 mars 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470170

—

29 mars 2019

29 mars 2019

Accord d'entrepris instaurantle taux moyen pondéré en terme de retraite complémentaire

Source officielle

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