Les inspecteurs du travail font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de fermeture sous astreinte le dimanche du supermarché Casino de [Localité 4] du Var, alors :

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2023), rendu en référé, et les productions, un ensemble immobilier dénommé « Le [5] » a été construit pour l'exploitation d'une résidence de tourisme trois étoiles

délibération du bureau en date du 8 août 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'ordonnance du 8 septembre 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers, statuant en référé

X..., demeurant au lieu-dit "au passage", commune de Sorde l'Abbaye à Peyrehorade (40300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance de référé en date du 8 octobre 1987 par laquelle

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 20 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé a rejeté ses demandes

présentée pour la Société GOLDEN HARVEST ZELDER, dont le siège est à La Planche, les Rosiers-sur-Loire (49350), représentée par son gérant en exercice ; la Société GOLDEN HARVEST ZELDER demande au juge des référés

. ; l'ASSOCIATION GENERATION BEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance de référé du 17 novembre 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 8 avril 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que le juge des référés

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance de référé, en date du 17 mars 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa

CETAT54-03-01-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - COMPETENCE - Compétence du juge des référés - Absence d'incompétence manifeste de la juridiction administrative.

Considérant que, dans les circonstances de l'affaire, il y a lieu pour le Conseil d'Etat d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par le ministre de la culture devant le juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maïté X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que, par ordonnance de référé

monnaies et médailles prétendant avoir régulièrement supprimé cette indemnité après en avoir informé le comité d'entreprise le 7 novembre 2002, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale en référé

18 avril 1988 n° 347-88) que Mme Y... faisant état de nuisances dues au fonctionnement d'une station de lavage de voitures implantée par la société Hypromat à proximité de son domicile, a saisi, en référé

moyen unique : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 1989), statuant sur l'appel interjeté par eux selon la procédure à jour fixe, d'une ordonnance de référé

18 avril 1988 n° 372-88) que Mme Y... faisant état de nuisances dues au fonctionnement d'une station de lavage de voitures implantée par la société Hypromat à proximité de son domicile, a saisi, en référé

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1999), qu'un juge des référés