Par arrêt en date du 16 janvier 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé, seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que M.

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[U] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

preliminary ruling – Air transport – Regulation (EC) No 261/2004 – Article 2(g) – Article 3(2) and (3) – Right to compensation in the event of a long delay to a flight – Scope – Passengers having a boarding pass

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

13 H 45 MN AVAIT EU LIEU PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET PAR SUITE AU COURS D'UN DEPLACEMENT PROFESSIONNEL ; ATTENDU CEPENDANT QUE, D'UNE PART, LES OUVRIERS QUI N'ETAIENT PAS REMUNERES PENDANT LA PAUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul Y..., 2 / M.

arrêt ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Paul Giguet, la condamne à payer à MM.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) N° de rôle

; qu'elle est donc tenue de statuer sur le litige tel qu'il avait été soumis à cette dernière juridiction ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel de Rennes, dont l'arrêt a été cassé dans toutes ses dispositions

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 904 F-D Pourvois n° V 17-16.071 et W 17-16.072 JONCTION R É

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 5 avril 1997 dans le cadre d'un contrat saisonnier par la société Y...

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, devenus

social est à Grézieu-La-Varenne, Craponne (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit de M.